Ivan ThiébaultÇa y est, vous avez repéré l’appartement idéal et vous êtes sur le point de le visiter ou même de signer le contrat de location ? Avant de s’engager, il peut être intéressant de faire un petit rappel des principaux points à vérifier. Frais illégaux, litiges, logement décevant, il existe une multitude de problèmes pouvant apparaître si le locataire n’est pas un minimum averti.
- Savoir décrypter la description du logement. Il est important de savoir lire entre les lignes et interpréter le vocabulaire spécifique. Par exemple le mot « coquet » est souvent utilisé comme synonyme de « petit ». La mention « quartier calme » signifie parfois que le logement est situé dans un secteur éloigné de tout transport ou commerce. Si un propriétaire indique « bon état général », cela indique souvent la nécessité de réaliser des travaux, alors que, derrière « appartement à rénover », il faut plutôt comprendre « travaux importants ». S’il indique qu’il y a une « superbe vue », il est possible que l’appartement soit situé à un étage élevé. « Salle d’eau » indique la présence d’une douche, alors que « salle de bain » est utilisé lorsqu’il y a une baignoire. La liste pourrait être longue ! Le mieux étant d’aller visiter, ce qui ne vous engage à rien.
- Se renseigner sur le quartier et la ville. Il est important de connaître l’environnement du logement que vous avez repéré : ambiance, circulation, verdure, animation,…
Dans des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, le cadre de vie peut changer du tout au tout d’une rue à l’autre ! Aussi, il existe de nombreux forums dans lesquels les habitants donnent leur avis sur leur ville ou leur quartier. En recherchant par exemple « où fait-il bon vivre », « meilleurs quartiers », « s’installer à » ou « vivre à » dans un moteur de recherche, suivi du nom de votre future ville, vous devriez obtenir un nombre important d’informations. De la même manière, les sites Linternaute.com et Ville-ideale.fr recensent de nombreux avis d’habitants sur toutes les principales villes de France. Sans oublier Google Streetview, un outil très précieux pour « visiter » virtuellement le quartier sans même se déplacer !
Avec Google Streetview, il est possible de se faire une première idée de l’ambiance du quartier… - Se renseigner sur le logement avant la visite. En effet, une fois que vous êtes sur place, il arrive qu’une information passée sous silence ne convienne absolument pas : exposition, nuisances, type de chauffage, mauvais accès internet… Avant de convenir d’un rendez-vous sur place, pensez à demander le maximum d’informations : cela peut vous économiser des visites inutiles ! Enfin, faites-vous préciser les garanties ou revenus demandés. Inutile de vous déplacer si ces exigences sont trop importantes par rapport à votre budget.
- Eviter les chèques de réservation et autres frais illégaux. Même si cette pratique se répand de plus en plus auprès des agences ou de certains bailleurs particuliers, la loi est claire : demander un chèque de réservation est illégal (consultez le texte de loi ici). De manière générale, il est interdit de demander un quelconque paiement avant la signature du bail. Si toutefois vous choisissez de vous plier à cette exigence, sachez que vous avez la loi de votre côté si l’agence encaisse le chèque et que vous vous désistez. Attention également aux frais de rédaction de bail : un bailleur particulier n’a pas le droit de vous les facturer. Seul un professionnel de l’immobilier peut réclamer des honoraires, plafonnés par la loi Alur.
- Attention aux pièces justificatives illégales. Il existe une liste limitative de justificatifs exigibles par le bailleur ou l’agence lors de la constitution d’un dossier de location. Cette liste est à consulter ici. Il est illégal de demander un document qui n’est pas dans la liste.
- Avoir les bons réflexes lors d’une visite. Vérifier l’isolation et le chauffage, une installation trop ancienne pouvant faire exploser le budget électricité. Si vous avez la chance de visiter en compagnie de l’ancien locataire, profitez-en pour le questionner à propos des différentes factures, ainsi que sur la taxe d’habitation. Traquer les traces de moisissures derrière les meubles ou au niveau des plinthes, qui fournissent de bonnes indications sur l’état du logement. Jetez un œil également aux prises électriques et téléphoniques : sont-elles en nombre suffisant et bien disposées ? La plomberie doit aussi faire l’objet d’une inspection soignée (faire couler les robinets), ainsi que l’aération (tester la VMC) et l’état des serrures. Par ailleurs, n’hésitez pas à demander au propriétaire ou à l’ancien locataire des renseignements sur la vie quotidienne : voisinage, ordures ménagères, stationnement… Enfin, assurez-vous que tous vos meubles soient transportables via l’escalier des parties communes, l’ascenseur, ou bien l’escalier de votre appartement s’il s’agit d’un duplex.
- Attention au contenu du bail : bien vérifier que les charges locatives sont détaillées dans le contrat de location, et que celui-ci ne comporte pas de clause abusive. Toutes les informations relatives à la rédaction du bail sont disponibles dans le guide de LocService.
- Faire un état des lieux méticuleux. N’hésitez pas à mentionner le moindre défaut que vous voyez. Cela conditionne la restitution ou non de votre chèque de caution lorsque vous quittez le logement. Selon une enquête de l’UFC-Que choisir, plus de la moitié des litiges entre locataires et bailleurs concerne la restitution du dépôt de garantie. Si aucun état des lieux d’entrée n’est fait, le locataire est réputé avoir reçu le logement en bon état.
- Pour les logements meublés : Vérifier la présence de l’équipement et son état. Vous devez trouver tout le mobilier et l’équipement basique nécessaire à la vie quotidienne, et la loi a fixé une liste de ce qu’un meublé doit contenir au minimum. Cette liste est disponible ici.
- Colocation : quelques précautions à suivre. Tout d’abord, vérifiez bien sûr que le propriétaire accepte la colocation, ce qui n’est pas forcément le cas. Vérifiez également que tous les colocataires sont bien tous désignés sur le bail et qu’ils l’aient tous signé. Assurez-vous par la même occasion qu’il n’y a pas de clause prévoyant la résiliation du bail au départ d’un des colocataires. Un avenant au contrat doit être prévu lors du remplacement d’un colocataire, et le bail ne doit pas stipuler que les colocataires présents deviennent la caution financière d’un nouvel entrant. Pour en savoir plus sur la colocation, vous pouvez consulter le guide LocService.
- (Bonus !) Attention aux bailleurs qui promettent de faire des travaux avant de signer le bail. Lors de la visite vous constatez un défaut, un équipement cassé, des infiltrations, une moquette en mauvais état, etc., et le bailleur vous assure qu’il entreprendra bientôt des travaux pour régler cela. Rassuré(e), vous signez le bail. Hélas, il arrive souvent que le bailleur traîne ou néglige de réaliser les travaux promis, et vous commencez à regretter d’avoir pris ce logement que vous n’auriez pas loué normalement dans cet état. Cette situation peut se transformer en galère si le bailleur reste de mauvaise foi : même si vous savez que vous avez raison, en cas de conflit vous n’avez pas le droit de cesser de payer le loyer du jour au lendemain, ni de vous octroyer un préavis réduit par exemple. Il faut passer par une procédure judiciaire qui peut se révéler longue et coûteuse.
Notre conseil : avant de signer, demandez-vous si le logement vous intéresse même si le défaut en question n’était pas traité par le propriétaire. Si la réponse est non, passez votre chemin.
Dans des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, le cadre de vie peut changer du tout au tout d’une rue à l’autre ! Aussi, il existe de nombreux forums dans lesquels les habitants donnent leur avis sur leur ville ou leur quartier. En recherchant par exemple « où fait-il bon vivre », « meilleurs quartiers », « s’installer à » ou « vivre à » dans un moteur de recherche, suivi du nom de votre future ville, vous devriez obtenir un nombre important d’informations. De la même manière, les sites
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bonjour je suis maman de deux enfants j ai refait ma vie nous avons fait un dossier dans un service hlm pour une maison f4 qui nous a ete accepté nous avons les clefs le 19 fevrier sauf que mon conjoint vient de me quitté donc il ne signera pas le bail !!
donc ma question et esque si je previent le service hlm qui ma quitté je peux gaedé la maison ?
Bonsoir, en tant que futurs locataires, peut-on demander aux propriétaires un justificatif d’identité, de propriété du bien et les factures telles taxe d’habitation, chauffage (dans le cas où nous ne passons pas par une agence) ?
Bonjour, c’est une bonne question, je vous propose de demander à l’Adil car j’avoue que je ne sais pas !
Bonjour MurielB, Bonjour Ivan, c’est la question que je me pose également et je ne trouve pas de réponses sur internet. Avez-vous pu trouver la réponse ? Par ailleurs, si l’on passe par l’agence, doit-on automatiquement faire confiance ? En vous remerciant,
Bonjour, pour votre seconde question, je dirais que même en passant par une agence il faut rester prudent, que ce soit sur la qualité du bien, sur les honoraires demandés ou sur la rigueur avec laquelle les formalités administratives sont exécutées. Je ne saurais trop vous conseiller de vous renseigner par vous-même sur internet et/ou auprès de l’Adil en cas de doute !
bonjour Ivan !je dois signer un bail ce jeudi 11 fevrier 2016..mais ne ferais le constat des lieux et remise des clefs que le 28 FEVRIER 2016 .a la signature du bail je dois verser je pense la caution en plus des frais d »agences ! mais pas le loyer de mars qui pour moi doit etre payer qu »a la remise des clefs fin fevrier avec l »état des lieux de fait ;moi je pense que j »aie raison est ce le cas !en gros lors d »une signature de bail que peut demander au fait l »agence !
Bonjour sylviane, à partir du moment où le bail est signé, les deux parties sont engagées donc il me semble bien que l’agence a le droit de demander le loyer de mars ce jour-là.
Bonjour,
Je me permets de me tourner vers vous car on a u souci avec notre ancienne agence.
Voilà nous sommes parti de notre logement pour un hlm du coup préavis réduit à 1 mois et sa bien sûr ilsl’on mal pris. On a fait u près états des lieux où la la dame ne nous sa strictement rien dit, on lui a demander se qui avez à refaire, pareil rie dit. Mon ami a appeler plusieurs fois l’agence et j’ai envoyer des mails. La dame qui s’occuper de notre dossier ne voulais pas répondre. Du coup jours de rendre les clés la Bissard elle a trouver des choses à redire, mais à t’elle vraiment le droit de prendre sur la caution alors que c’est elle qui n’as pas voulu nous dire les choses à faire??
Merci d’avance
Bonjour, ce n’est pas très intelligent de leur part…s’il n’y a rien eu de marqué sur le document d’état des lieux de sortie, ils ne peuvent rien vous demander, le logement est considéré comme rendu en bon état.
Bonjour, voila j’ai signé un bail pour un logement d’une date d’entrée dans les lieux le 1er février, l’après midi devait se faire l’entrée dans le logement avec remise des clés et états des lieux. Les travaux on ete fait mais pas tous, pendant l’états des lieux on a découvert que les deux chambres et la salle de bain avait eu un dégâts des eaux. J’ai donc pas signé d’états des lieux nu eu les clés de logement. Donc l’entrée des lieux n’a pas eu lieu le 1er comme prévu sur le bail ! La bail est il nul ? Faut il en faire refaire un autre ? Car du coup enceinte d’un petit bébé qui arrive bientôt je souhaite ne plus prendre se logement vu l’états et vu l’urgence car je suis actuellement héberger et sur la fin de grossesse et donc rien pour accueillir bébé ! Et souhaite qu’on me propose un autre logement ? Est ce possible ? Vu que la date d’entrée n’a pas été respecté ainsi que la remise des clés ? Je sais pas si je me suis assez bien exprimée mais jespere avoir une réponse de votre part, je vous en remercie cest assez urgent cordialement.
BOnjour, c’est une question assez complexe, je vous invite plutôt à contacter l’Adil pour vous renseigner (c’est gratuit).
bonsoir , j’ai une question je vais signer un bail pour un appartement social avec mon compagnon et j’aimerais savoir
en cas de séparation j’ai un préavis de combien de temps?serions nous obliger de quitter l’appartement tous les deux?
et surtout serais je solidaire?Ou en cas de séparation avec LRAR tout s’arrête?merci
Bonjour
Voilà j’ai signer le 1 novembre un bail de 1 ans au jours d’aujourd’hui cela fait 1 ans et 2 mois que je suis dans l’appartement sauf que je n’est rien re signer et jaimerai demenager comment cela se passe ?
Cordialement angelique
Bonjour, un bail de 1 an se reconduit automatiquement sans avoir à signer quoi que ce soit. Pour demander sa résiliation je vous invite à lire ceci : http://www.locservice.fr/guide/reussir-sa-location/fin-location.html
Bonjour, si vous pouviez me répondre ces assez urgent, je vous explique, je suis dans mon logement depuis bientôt 1 an le bail et à mon nom je vis avec mon amis qui lui n’es pas stipulé sur le bail, nous partageons les frais à 2 et tout ces tjr bien passais, depuis quelques temps mes proprio veulent mettre la maison en gestion par une agence, cette agence nous a contacté il voudrais faire une visite du logement suis-je obligé d’accepter ce rendez-vous ? Et de plus le fait que je suis seul sur le bail ( déjà signé depuis presque un an) il aimerais nous refaire signé un bail au 2 nom sinon nous devrions partir du logement ma t-il dit car financièrement et d’après cette agence mon salaire ne suffis pas pour le montant du loyer j’aimerai donc savoir sachant que mon bail es signé on t-il le droit de l’annuler pour m’en refaire un ? Ou suis-je en droit de le refuser ? Cordialement
Bonjour, pour les visites, il me semble qu’elles ne sont possibles que s’il est prévu de changer de locataire ou vendre le logement. Et concernant votre contrat, l’agence ne peut pas le résilier pour le simple fait que votre salaire n’est pas suffisant. Il faudrait qu’ils aient un motif légitime et sérieux, du style nuisances sonores, impayés, etc… A confirmer peut-être auprès de l’Adil mais à mon avis vous êtes tout à fait en droit de refuser.
Bonjour
J’ai un bail de3 ans avec propriétaire privé qui prendra fin en novembre2016 j’ai visité ‘une maison en location avec une chambre supplémentaire qui m intéresse, puis-je casser mon bail actuel? Que devrais-je payer à mon propriétaire actuel les trois mois de loyer du préavis simplement ou vais-je devoir payer les3 mois du préavis plus les loyers jusqu’à la fin du bail jusqu’au mois de novembre (fin de bail)merci .
Bonjour, pour la durée de préavis seulement. Pour savoir si elle est de 3 mois ou 1 mois : http://blog.locservice.fr/savoir-sur-le-preavis-du-locataire-1185.html#delai-preavis
Bonjour je voulais savoir si c’était vrai que mon propriétaire n’avais pas le.droit de me demander 3 chèque à l’entrée de l appart . 1 pour la caution 1 pour le mois de octobre et 1 pour le mois de.novembre . Un locataire dans le même.immeuble que moi ma dit sa et de.le signaler . Comment faire ? Merci
Bonjour, je crois qu’il aurait le droit de faire ça seulement si le bail mentionne que le loyer est payable tous les 2 mois. Sinon il ne peut vous demander que le premier mois. Mais à confirmer…
Après, pour le signaler, je ne saurais pas vous dire. Signalez-le à lui pour commencer, peut-être que c’est une simple ignorance de la législation. Mais il ne faudrait pas que ça dégrade les relations entre lui et vous…
Bonjour, je suis séparé de ma compagne et j’ai du quitter l’appartement. il n’y a pas eu de changement de bail, donc je ne peux me désolidarisé du bail. par contre ma compagne me réclame les clés (pour les donner à son nouvelle ami) et me menace de changer la serrure. Étant donné que je suis toujours sur le bail, a t elle droit de me réclamer les clés et/ ou de changer la serrure ?
en vous remerciant
Bonjour, si vous étiez tous les deux sur bail vous pouvez vous désolidariser en envoyant une lettre de congé à votre nom au propriétaire (votre ex restera la seule bénéficiaire). Sans ça, je pense effectivement qu’elle ne peut rien faire pour vous « expulser » du logement.
Bonsoir !
Il y a maintenant plus d’un mois, j’ ai visité un appartement qui me plaisait beaucoup et qui se trouve en ville alors que j’habite en pleine montagne ! Il est vrai que j’aimerai me rapprocher de ma petite fille, actuellement, je me trouve à 60 kms, j’habite dans un hlm, l’appartement est très bien, mais j’ai peur de conduire. Je me suis engagée uniquement à prendre l’appartement de la ville par téléphone avec la propriétaire qui me fait confiance. Je dois déménager fin janvier, mais je ne dors plus, car le coin que j’habite actuellement est tellement superbe que j’ai beaucoup de mal à partir et j’ai peur de faire une erreur en retournant dans la ville. Puis-je encore me désister auprès de ma future propriétaire, elle qui me fait confiance ? Je ne sais pas quoi faire…
Bonjour, ce que je peux vous dire c’est que tant que vous n’avez rien signé vous n’êtes pas du tout engagée, seulement moralement ! Vous pouvez tout à fait en informer la propriétaire qui comprendra certainement je pense. Le tout est de le faire le plus vite possible. Et oui, un retour à la vie citadine peut être assez difficile ! Peut-être pouvez-vous trouver un logement qui soit peut-être moins éloigné mais pas tout à fait dans la ville…
bonjour
je loue actuellement un appart depuis 25 mois , ma propietaire a mentionée 2 places de parking 1 dans parking securisé et fermé la ok pas de souci puis un 2 eme en plein air , mais qui ne lui appart pas et qui en fin de compte appartient a un autre proprietaire qui ma demandé de ne pas m y stationner je lui ai signalée et demandée de me rembourser la difference , es ce que cela est consideré comme une escroquerie
merci de votre reponse
Bonjour, juridiquement je ne sais pas si le terme « escroquerie » peut être utilisé, mais en tout cas il y a une tromperie a priori. Pour le prouver il faudrait retrouver éventuellement la petite annonce d’origine et surtout voir si c’est marqué dans le contrat de location. Si oui, je pense que vous pouvez obtenir réparation, mais mes compétences s’arrêtent là :\ Demandez conseil à l’Adil, c’est gratuit !
Bonjour
je loue un appartement en colocation a deux filles une des deux personne a signe le bail mais l’autre qui n’a pas signe se désiste le jour du début du bail et du coup de l’emménagement
(A savoir j’ai refuse des demande de location pour laisser le logement a ces personnes)
Est ce que je peux garder la caution pour le paiment du loyer car elle n’ a pas envoyer la résiliation de l’appartement(la personne qui a signe le bail ne veux pas prendre l’ appartement et me dit que le bail n’est pas valable parce qu’elle a signe seule ,mais dans le bail elle a signe pour payer a la place de sa coloc si elle ne payait pas sa part
Merci de votre aide
Bonjour, c’est une bonne question, je vous invite plutôt à consulter l’Adil qui sauront mieux vous répondre que moi !
Bonsoir
Je viens vers vous car j’ai enmenage dans un logement qui es par agence sauf que le propriétaire devait me fournir de la peinture changé le vasque de salle de bain et plusieurs choses rien n’est fait et j’ai payé la caution et le 1er mois de loyer… il me reste les honoraire à payé j’ai le droit d’attendre que tout soit fait pour payé les honoraires?? merci
Bonjour, c’est difficile de répondre…Je dirais pour commencer que si ces engagements n’ont pas été posés par écrit, il sera difficile de vous défendre au cas où l’agence vous attaquerait. Par contre si vous l’avez fait, je pense en effet que vous pouvez utiliser ce moyen de pression, mais posez plutôt la question à l’Adil ou à un avocat pour être sûr.
Bonjour,
Depuis septembre 2015 je suis dans une collocation meublé, le propriétaire ma demander 2 mois de caution. Dernièrement ayant pris rdv avec une assistante social du CROUS que je dépend pour m’aider à faire mes démarches et aide financière, je lui ai en effet fait part que j’ai payer 2 mois de caution et la à ma grande surprise elle me dis que le propriétaire n’avait pas le droit de me demander 2 mois de caution mais qu’1 mois. Que dois-je faire. Puis-je me faire rembourser ?
J’ai donc 2 mois de préavis, est il possible que je puisse partir avant la fin des 2 mois de préavis, aurai-je le retour de mes 2 mois de caution ?
Bonjour, pour un logement meublé, demander un dépôt de garantie équivalant à 2 mois de loyer est tout à fait légal. C’est pour un logement vide que c’est 1 mois.
Pour le délai de préavis dans un logement meublé, il est de 1 mois. Concernant le retour de votre dépôt de garantie, oui votre propriétaire devra vous le retourner (moins le montant des dégradations éventuelles), mais pour le délai tout dépend si vous êtes en bail collectif ou bail individuel. Pour en savoir plus, lisez notre guide : http://www.locservice.fr/guide-colocation/depart/conge-proprietaire.html
Buon giorno,
Moi et mon amie sommes étudiants (pas de revenus), venants d’Italie. Nous cherchons un appartement meublé pour quelques mois seulement (je ne sais pas si ça change qque chose).
Nos parents Italiens se portent garants (donc 4 personnes), mais notre dossier n’est jamais retenu. Apparemment, les gens sont méfiants quand les garants sont fiscalisés ailleurs qu’en France. C’était le cas du dernier bailleur que nous avons vu et qui nous a dit que les garants doivent être fiscalisés en France (ce qui est faux, d’après ma recherche).
J’ai demandé à ma banque française une caution bancaire, mais mon conseiller m’a dit que ça me reviendrai trop cher et qu’il y a forcement une solution moins chère et avec moins de démarches a faire.
Qu’existe-t-il comme autre solution pour rassurer les propriétaires/bailleurs?
Nous vous remercions d’avance. 🙂
Buon giorno et bravo pour votre français impeccable si je peux me permettre 🙂 En effet, refuser un garant étranger est une discrimination, donc interdit. Vous seriez en droit d’attaquer le bailleur si vous avez la preuve que c’est cette raison qui l’a poussé à vous refuser son logement (voir cette page).
Pour présenter une garantie plus « solide », regardez peut-être du coté de la CLE : https://www.lokaviz.fr/n/a-qui-s-adresse-la-cle/n:473
Sinon essayez peut-être de chercher votre location sur LocService, les propriétaires voient votre fiche avant de vous contacter donc ils seront déjà au courant que vous êtes étrangers. Ca facilite les choses !
Bonjour,
Nous avons visiter un appartement pour lequel nous avons eu un réel coup de cœur
Seulement l’agence demande tout un tas de papiers pour le dossier dont un avis d’imposition. J’ai lu qu’il n’était pas obligatoire de le fournir, mais comment refuser délicatement ? Nous avons spontanément dit que nous n’en avions pas, car nous voulons pas le donner Car je trouve que cet avis fait tout de même parti des documents
privée…
Nous craignons de ne pas avoir l’appartement à cause de cet avis
d’imposition demandé.
Merci beaucoup
Bonjour, demander un avis d’imposition est tout à fait légal contrairement à ce que vous avancez (voir la liste des pièces exigibles). Donc oui, si vous refusez, il y a de fortes chances que l’appartement vous « passe sous le nez » !
Bonjour,
J’ai reçu le contrat de bail en 3 exemplaires par courrier, je constate que mon 2ème prénom est mal orthographié et une erreur sur le n° de la rue de mon adresse actuel sur les 3 ex, j’aimerai savoir si il faut que je demande une correction ou le contrat reste valable malgré tout?
Il m’a précisé de vive voix que toutes les charges sont comprises (eau,électricité,chauffages,gazect..) mais dans le contrat cela ne me parait pas très claire:
l’énumération des charges est la suivantes:
-le remboursement de la taxe d’enlèvement ordure ménagères au prorata du mois d’occupations,
– la consommation d’eau
-le prorata de la consommation d’électricité de la minuterie
l’abonnement au cable
-frais d’entretien de la cage d’escalier et parties communes
-le prorata des frais de sorties et de rentrées des poubelles ainsi que le nettoyage
-de manière générale toutes les charges locatives liées à la copropriété
Faudra t-il que je souscris à des contrats electricité ect..qu’est ce qui pourra justifier mon domicile si je n’ai aucune facture à mon nom, si tout est compris?
Je précise c’est mon 1er logement un peu peur de signer n’importe quoi.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Bonjour, cela demanderait surement la confirmation d’un juriste, mais à mon avis il serait dans votre intérêt de demander une correction. Le bail est un document important et la moindre erreur peut avoir des conséquences en cas de litige.
D’après ce que vous me dites, seule votre consommation d’eau semble comprise, et non l’électricité ni le gaz ni internet. A vous de voir si vous acceptez ou non (et à confirmer de vive voix avec le bailleur).
Pour les justificatifs de domicile, il y a des solutions lorsqu’il n’y a pas de facture eau/elec/gaz, cela peut être les dernières quittances de loyer ou même les factures mobile je crois (si l’adresse de votre logement y figure bien sûr).
Bonjour,
J’ai une petite question : le propriétaire de mon logement veut faire des travaux (c’est un peu à ma demande aussi… pour certaines choses) qui vont durer 2-3 mois (il s’agit d’une rénovation complète du logement que je loue depuis une dixaine d’années, à savoir, casser des murs, changer la tuyautrie, la ventilation, le sol etc.). Le propriétaire me propose un relogement provisoire dans le logement à côté, le temps des travaux. Je trouvel’idée super question proximité. Le hic c’est qu’il veut résilier le bail de mon logement actuel et me faire signer un bail pour l’autre, tout en gardant les conditions de mon bail actuel et en ne me faisant pas payer une nouvelle caution, pas d’état des lieux de sortie, pas de préavis etc. Ce que je crains c’est qu’une fois les travaux finis, je ne pourrais pas réintégrer mon ancien logement, car sur papiers je n’y serai plus locataire. Or, mise à part qu’il a réellement besoin de ces travaux, je le préfère (il est deux fois plus grand).
Ce que je me demande c’est si cette procédure de rupture du contrat et signature d’un nouveau bail est nécessaire en cas de relogement provisoire pour une période relativement courte. J’aurais besoin des lois (si c’est possible) qui confirment ou infirment que le procédé du prpriétaire est le bon, afin de me rassurer que le propriétaire a raison ou bien de les lui montrer au cas où il aurait tort. Dans le cas où mon propriétaire aurait raison, comment pourrais-je m’assurer que je vais réintégrer mon ancien logement et ceci dans les mêmes conditions de bail? Je ne dois compter que sur sa parole? Si je vous demande ceci c’est parce que je ne trouve pas de sites où on a décrit ce cas de figure.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
C’est un très bonne question mais assez complexe et je ne suis malheureusement pas assez calé pour y répondre ! Je vous invite plutôt à vous renseigner auprès de l’Adil. Après cela, si vous voulez bien partager leur réponse avec nous, ce sera avec plaisir ! Bon courage
Bonjour,
Je recherchais un appartement en urgence pour ma mère.
Nous avons visité un logement, ma mère a déposé son dossier car il lui convenait.
Son dossier pour cet appartement a été refusé car un meilleur dossier était sur le coup.
Nous avons recontacté l’agence qui nous a signalé qu’un appartement identique 2 étages plus bas était libre.
Nous avons relancé le dossier : Dossier retenu.
Nous avons signé le bail sans visiter ce second appartement en faisant confiance à la commerciale nous stipulant que l’appartement était identique (immeuble neuf sans locataire auparavant)
Mais voila, aujourd’hui état des lieux, l’appartement est en moins bon état que celui 2 étages plus haut (travaux non fignolés, peintures entièrement à faire, faïence non posée près du lavabo de la cuisine)
Pouvons nous annuler ce bail si ma mère ne veut plus l’appartement?
Avons nous un délai de rétractation possible?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour, non malheureusement il n’y a pas de rétractation possible, vous devez résilier le bail en respectant la procédure standard. Leçon : ne jamais faire confiance à un commercial ! (humour ^^)
bonjour? apres etat des lieux avec le bailleur et les nouveaux locataires suivie de la restitution des clés, la nouvelle locataire dit ne plus etre satisfaite des peinture dune chambre et de se fait mon ancien bailleur me demande de payer l’entreprise quil a choisi a til le droit ?? merci de vos reponse
Bonjour, votre ancien bailleur ne pourrait vous demander une somme que si votre état des lieux de sortie mentionne une dégradation. Si ce n’est pas le cas, alors il n’a rien à vous réclamer.
non cette situation n est pas inscrite ma question est la suivante j ai envoye mon renon et lui a fait de meme en me demandant de quitter en fin de bail(je lui avais dit oralement avant de l envoyer ) je voudrai savoir si je peu partir apres mes 3mois de renon ou si je dois rester vu sa lettre de fin de bail ,le bail se terminant fin fevrier merci
Bonjour, ce qu’il faut savoir c’est que lorsque le propriétaire envoie un congé au locataire, le locataire peut partir n’importe quand, et même sans délai s’il le souhaite. En réalité ce n’est pas que vous devez quitter le logement « en fin de bail » mais plutôt « d’ici à la fin du bail ». Donc à partir du moment où vous avez reçu son recommandé, vous êtes libre de partir quand vous le souhaitez, donc pas de soucis pour le 1er janvier. Il ne vous a pas « piégée », il vous a plutôt facilité les choses !
je vous remercie beaucoup ivan de votre réponse bien a vous muriel
bonjour j ai prevenu mon proprio que j allais mettre fin au bail je lui aie envoye par recommande lui entre temp a fais la meme chose mettant fin au prollongement de bail qui se termine fin fevrier mais moi sur mon recommander je lui dit que serai partie pour le 1 janvier et que je vais faire en sorte qu elle soie louer pour cette date qu elle sont mes droits puis je partir ou m a t il bien piege et dois je rester jusque mars que puis je faire? merci
Bonjour, je n’ai pas tout compris désolé ! Mais je vous invite à lire notre article sur le préavis qui répondra sûrement à vos questions 🙂 Si vous avez des questions après l’avoir lu, vous pouvez toujours la poser en commentaire. Merci !
Bonjour c’est ma première fois d’être locataire j’ai signé mon bail le 10 septembre mais seulement mon bailleur voudrait que je paye le loyer entre le 1 et le 5 de chaque mois.
De plus je n’ai pas de boîte aux lettre le jour de la visite elle a prétendue ne pas savoir où se trouvait Mà boîte aux lettres mais pourtant dernierement elle m’a dit à quel niveau se trouvait ma boîte aux lettres qui est complètement cassé et il y a également le problème dun détecteur de fumée qui n’est toujours pas résolu électrique m’avait dit que quelqu’un allait passer m’installer une mais depuis rien! Que faire svp
Bonjour, en effet ce sont 2 obligations qui incombent à votre bailleur et celui-ci ne les respecte pas. Pour le détecteur de fumée, attirez son attention que sa responsabilité est engagée si un incendie se déclare et cause des dommages. Pour votre boite aux lettres : envoyez-lui une lettre simple. Si pas de réponse : lettre recommandée avec accusée de réception. Si pas de réponse, vous pouvez saisir la commission de conciliation, et en dernier recours, un tribunal d’instance.
Bonjour à tous.
Mon problème est le suivant.
J’ai accis un logement en total réflexion tout étais à refaire du sol au plafond en passant par la chaudière à remettre en marche et la salle de bain à refaire entièrement. J’étais en procédure d’expulsion illégal fait par un huissier véreux j’avais absolument besoin de loger ma famille et le bouche à oreille m’a amené à 80km de mon travail et vu le coût des travaux constater j’ai proposer de refaire les travaux de réflexion de peinture de 110m2 pour la sommes déconcertante de 1000euro sans avoir pris en compte l’étendue véritable des travaux de peinture grattage d’enduit mal fait après extraction de papiers peints découverte de murs imbibé d’eau et moisi . Cependant ceci était fait de bon coeur et je me suis dit il m’aide à ne pas rester à la rue avec ma famille pourquoi pas l’aider à mon tour. Mais ce bail à été le début de la galère. Une galère certe sous un toit mais ma femme a perdu son travail et étant an cdd il m’était impossible de retrouver un autre logement. Donc quand le mois d’engagement des autre travaux est arriver à terme et que nous avons réalisé que ce dentiste si gentil était en fait un propriétaire dépourvu d’humanité et de moral qui cherchait à ce qu’on lui fasse ses travaux à moindre coût et en plus de percevoir un loyer et s’en fichent totalement des risques encouru par les locataires nous (famille asthmatique donc passage fréquent aux urgences vu qu’il n’y a aucun docteur qui consulté sans rdv ds la ville, enfant de 11ans qui joue avec des cîseaux et une balle de calibre 12 trouver dans l’appartement qui lui a valu 3 point de suture, installation électrique dangereuse dont une fiche mal rajouter à un disjoncteur de 30ma et j’en passe) nous avons mis en place une exonération de loyer. La clause travaux stipulait réflexion des murs ors nous avions prévu de remplacer le papier peint et non de passer des journées à enduire et gratter les mûrs durant des jours et des jours, ou traiter des murs humide et plein de moisissures. Le nécessaire des matériaux de peinture ne nous est toujours pas apporter 7 mois après signature du bail. Ce propriétaire s’évertue à faire faire les travaux par des personnes qui ne maîtrise pas leur travail à enduire du bois pourri poser un sol sur un parquet pourris sans reagreage (trop cher dit-il) même pas collé correctement de surcroît, salle de bain refaite mais sans étanchéité sous le carrelage mur et sol un lave main poser dans une salle de bain au lieu d’un lavabo nous obligeant à nous brosser les dents et à me raser dans la cuisine qui elle aussi n’a toujours pas été refaite, carrelage mort et évier à changer. Aujourd’hui j’ai entamer des poursuites avec ma protection juridique qui me dit récemment que mon propriétaire la dispose aussi. Je me sent trahi de tout les côtés j’aimerais savoir déjà si je peux espérer être rémunéré en fonction de tout les travaux fait dans la maison par ma famille et moi savoir si l’expert à le droit de cacher ou minimiser les travaux non fait et mal fait selon quel réglementation doivent-ils se baser afin de déclarer ce logement sein, si je suis obligé de le laisser faire des travaux en sachant qu’il sont mal fait (étant employer dans le bâtiment) et ne tiennent pas compte des normes. Et si je peux l’attaquer pour mise en danger d’autrui car si l’un de nous avais eu un quelconque contact avec la fiche brancher sur le disjoncteur il serait mort électrocuté à l’heure qu’il est, et en plus je lui ai mis la pression pour trouver un vrai électricien pour les travaux car il refusais tout les devis que les professionnels Luis apportait prétextant qu’ils étaient trop cher s’il vous plaît répondez moi sur ma boîte mail j’aurais besoin de savoir ce dont j’ai droits et où pas
Bonjour, il vaut mieux que vous preniez rdv avec un conseiller de l’Adil qui saura vous renseigner mieux que moi et gratuitement.
Bonjour,
Je suis intéressée par un appartement dans la semaine prochaine j’ai rdv avec le bailleur pour signer le bail ma question est est ce que le jour on signe le contrat on ne remet les clé de la maison en même temps quand t-on signe le bail
Merci de votre aide
Bonjour, votre question n’est pas très claire ! Mais si j’ai bien compris, oui, normalement on vous remet les clés le jour de la signature du bail si celui-ci démarre le jour-même.
Bonjour,
Nous allons signer un bail pour un appartement qui nous plaît beacoup mais pour lequel nous avons été informé après la visite qu’il y avait un dégât des eaux dans la salle de bain (plusieurs appartements sont impliqués (fuite d’une canalisation)). Lors de la visite uniquement la peinture craquelée était visible et c’est en creusant que l’on nous a informé que c’était dû à un dégât des eaux. Le propriétaire et le syndic de l’immeuble sont entrain de gérer le problème et nous nous renseignons sur les détails de ce dégat des eaux (depuis quand, est ce résolu, ampleur des traveaux à prévoir…). Ce problème étant pris en charge par l’assurance, nous ne sommes pas inquiets sur la prise en charge financière des travaux mais plûtot sur le délai et l’ampleur des travaeux (impossibilité d’utiliser la salle debain durant les travaux…). Quelles garanties pouvons-nous demander au propriétaire pour être certain que cela soit fait et surtout que la situation ne s’aggrave pas (apparition de moisissures…)? Nous voudrions faire ajouter un point à ce sujet dans le bail avant signature.
Merci de votre aide
Bonjour, c’est une bonne question, et vous avez raison de vous en préoccuper. Il est vrai que cela pourrait faire l’objet d’une clause dans le bail, mais je ne pourrais pas affirmer avec certitude qu’elle serait valable. Je vous invite à poser la question à l’Adil de votre département, et si vous le voulez bien, partager leur réponse avec nous 🙂 Bon courage !
Bonjour j ai contrat de location mes il y a mon nom et celui de ma soeur car mon salaire etait pas suffisant puis je enlever ma soeur du bail s il elle fait sa lettre de préavis le propriétaire a le droit de mettre fin au bail sachant qu il y a pas de clause de solidarité dans le bail. Merci
Bonjour, je vous invite plutôt la question à l’Adil pour être sûre.
bonjour,je suis interressée par un appartement qui serai libre debut janvier se qui tombe bien car je vais envoyer mon renon mais comment avoir la cetitude que le propriétairene ne le louera pas a une autre personne car il me dit oralement qu il est pour moi que je peu rentrer le 1 janvier (il fais des travaux dedant pour l instant) sa me fait peur de me retrouver a la rue car il n y a rien d ecrit que puige faire
Bonjour, proposez-lui de signer un bail qui prendra effet le 1er janvier, comme ça vous êtes engagé mais vous ne commencerez à payer que le 1er janvier.
Bonsoir,c’est la première fois que je passe par un cabinet gestion. Je dois faire mon état des lieux le 5 novembre pour mon nouvel appartement. Le cabinet de gestion sous traite à une agence immobilière la visite et les premiers contacts de certains logements dont le futur mien.J’ai payé les frais d’agence,le mois de caution et j’ai laissé le 10 octobre un chèque d’avance pour le mois de novembre en précisant qu’il ne soit encaissé que début novembre pour ne pas avoir à payer deux mois de loyers (celui de l’actuel et celui de mon futur appartement)
Le cabinet de gestion vient d’encaisser mon chèque et je me retrouve dans une situation financière très compliquée.
Ont ils le droit de faire ça? Sachant que nous sommes loin d’être en novembre et que l’état des lieux n’est même pas fait…Le locataire actuel n’est pas encore parti.
Merci de votre aide
Je suis très anxieuse à l’idée d’être tombé sur un cabinet aussi cavalier dans ses procédés.
Anne
Bonjour, sans être un spécialiste je crois qu’à partir du moment où vous faites un chèque, le receveur a le droit de l’encaisser à tout moment (que quelqu’un me corrige si je me trompe). C’est juste que commercialement ce n’est pas correct de leur part !