Face à la crise du logement, une nouvelle loi ouvre la voie à des solutions concrètes : la transformation des bureaux, commerces ou bâtiments publics en logements devient plus simple. Promulguée le 16 juin 2025, cette loi introduit plusieurs mesures pour lever les freins existants. Objectif : réutiliser des locaux vacants pour augmenter rapidement l’offre de logements et faire baisser la tension sur le marché immobilier.
Sommaire
🏢 Une dérogation au PLU pour plus de souplesse
Jusqu’à présent, transformer un bureau en logement se heurtait souvent aux contraintes du plan local d’urbanisme (PLU). Désormais, les maires ou présidents d’intercommunalités pourront accorder une dérogation ponctuelle aux règles du PLU pour autoriser le changement de destination des bâtiments.
Cette mesure s’applique à un large éventail de locaux : bureaux, anciens hôtels, commerces, friches agricoles ou bâtiments administratifs délaissés. L’idée est claire : favoriser le recyclage du patrimoine bâti existant.
🧳️ Un permis de construire réversible
Autre nouveauté marquante : la création d’un permis de construire à destinations successives, aussi appelé permis « réversible ». Il permettra de conçevoir dès l’origine un immeuble pouvant passer facilement d’un usage à un autre, par exemple de bureaux à logements.
Cette souplesse est inspirée de dispositifs déjà testés (comme les permis d’innover prévus par la loi ELAN ou ceux expérimentés pour les JO de 2024), mais généralisée ici à l’ensemble du territoire.
🛍️ Un appui pour les collectivités locales
Les collectivités ne seront pas seules dans cette démarche. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourra les accompagner dans l’identification des locaux transformables et l’étude de leur potentiel de reconversion.
Autre levier : les porteurs de projets pourront, via des conventions de projet urbain partenarial (PUP), financer certains équipements publics liés à la transformation des bâtiments. De quoi mieux répondre aux besoins futurs des habitants.
🎓 Le logement étudiant en ligne de mire
La loi introduit aussi des facilités pour créer des logements étudiants. Les CROUS pourront recourir plus facilement aux marchés de conception-réalisation pour leurs résidences.
Par ailleurs, le bonus de constructibilité déjà prévu pour le logement social pourra s’appliquer aux résidences universitaires. Une manière d’encourager la densification intelligente autour des campus.
📄 Moins de blocages en copropriété
Dans les copropriétés à usage mixte (bureaux et logements), le changement de destination sera voté à la majorité simple, et non plus à l’unanimité. La modification des charges de copropriété se fera elle aussi à la même majorité.
Cette simplification était très attendue. Elle devrait accélérer les transformations dans les immeubles mixtes, nombreux en zone urbaine dense.
Source
Crédit image en-tête : Freepik
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
Loading...