Face au nombre encore trop élevé des dépassements des plafonds de loyers, la mairie de Paris se saisit du sujet et compte bien faire pression … Lire la suite ›
Étiquette : encadrement des loyers
Marseille va prochainement venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le gouvernement vient de donner son accord à un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. A quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?
Encadrement des loyers : ces nouveaux critères qui vous empêchent d’appliquer un complément de loyer
Dans les communes où est actuellement appliqué l’encadrement des loyers, il est possible pour le bailleur de prévoir un complément de loyer si le logement … Lire la suite ›
Suite à un recours de l’UNPI, le Tribunal Administratif de Paris, par jugement du 8 Juillet 2022, a annulé partiellement l’encadrement des loyers dans la … Lire la suite ›
Pour tenter d’endiguer les hausses de loyers liées aux tensions sur leur marché locatif, les villes de Montpellier puis de Bordeaux mettent en place l’encadrement des loyers à partir du mois de juillet 2022. Avec cette mesure, les bailleurs seront obligés de pratiquer des loyers inférieurs à un certain plafond.
Comme pour les annonces d’agences depuis plusieurs mois, les offres de location immobilière de particuliers devront, à partir du 1er juillet prochain, contenir de nouvelles mentions obligatoires. En tant que propriétaire-bailleur, voici les nouvelles mentions que vous devrez très prochainement ne pas oublier de faire apparaitre sur vos annonces.
La loi « 3DS » a été définitivement adoptée ce début février 2022, et publiée au Journal Officiel le 22 février. Dans son volet consacré au logement, cette loi vient apporter quelques changements au dispositif d’encadrement des loyers.
Selon une récente étude menée conjointement par la Ville de Paris et la fondation Abbé Pierre, 35% des annonces de location à Paris dépasseraient le … Lire la suite ›
Depuis le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est appliqué dans neuf villes supplémentaires de Seine-Saint-Denis. Quelles sont ces villes et les logements concernés ainsi … Lire la suite ›
C’est un premier pas vers l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques prévue pour 2028. Un décret publié le 31 décembre au Journal … Lire la suite ›