24 communes du Pays Basque viennent grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. Concrètement comment cela va-t-il se passer ?
Étiquette : Encadrement des loyers
Un décret en date du 25 août 2023 a modifié la liste des zones tendues qui sert notamment à définir les villes soumises à la … Lire ›
La mairie de Paris avait prévenu à la fin de l’année dernière, la voilà qui passe à l’offensive contre les loyers excessifs. Le maire-adjoint communiste … Lire ›
Face au nombre encore trop élevé des dépassements des plafonds de loyers, la mairie de Paris se saisit du sujet et compte bien faire pression … Lire ›
Marseille va prochainement venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le gouvernement vient de donner son accord à un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. A quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?
Encadrement des loyers : ces nouveaux critères qui vous empêchent d’appliquer un complément de loyer
Dans les communes où est actuellement appliqué l’encadrement des loyers, il est possible pour le bailleur de prévoir un complément de loyer si le logement … Lire ›
Suite à un recours de l’UNPI, le Tribunal Administratif de Paris, par jugement du 8 Juillet 2022, a annulé partiellement l’encadrement des loyers dans la … Lire ›
Pour tenter d’endiguer les hausses de loyers liées aux tensions sur leur marché locatif, les villes de Montpellier puis de Bordeaux mettent en place l’encadrement des loyers à partir du mois de juillet 2022. Avec cette mesure, les bailleurs seront obligés de pratiquer des loyers inférieurs à un certain plafond.
Comme pour les annonces d’agences depuis plusieurs mois, les offres de location immobilière de particuliers devront, à partir du 1er juillet prochain, contenir de nouvelles mentions obligatoires. En tant que propriétaire-bailleur, voici les nouvelles mentions que vous devrez très prochainement ne pas oublier de faire apparaitre sur vos annonces.
La loi « 3DS » a été définitivement adoptée ce début février 2022, et publiée au Journal Officiel le 22 février. Dans son volet consacré au logement, cette loi vient apporter quelques changements au dispositif d’encadrement des loyers.