Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 14 octobre 2025, l’arrêté préfectoral fixant les loyers encadrés à Lyon et Villeurbanne pour la période 2023–2024. Un revirement juridique qui interroge […]
Entre octobre et novembre derniers, des décisions du Conseil d’État ont suscité des remous autour de l’encadrement des loyers à Paris. Certains y ont vu une remise en question du
Face à des loyers parfois excessifs dans le Pays Basque, un dispositif d’encadrement est entré en vigueur dès novembre 2024 dans 24 communes de la région. Décryptons ensemble ce que
Pour lutter contre la hausse des prix de l’immobilier, des mesures d’encadrement des loyers ont été instaurées dans plusieurs villes françaises parmi les plus tendues. Si ce dispositif limite les
24 communes du Pays Basque viennent grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. Concrètement comment cela va-t-il se passer ?
Un décret en date du 25 août 2023 a modifié la liste des zones tendues qui sert notamment à définir les villes soumises à la taxe sur les logements vacants.
La mairie de Paris avait prévenu à la fin de l’année dernière, la voilà qui passe à l’offensive contre les loyers excessifs. Le maire-adjoint communiste de la capitale, Ian Brossat,
Face au nombre encore trop élevé des dépassements des plafonds de loyers, la mairie de Paris se saisit du sujet et compte bien faire pression sur les propriétaires. Pour s’assurer
Marseille va prochainement venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le gouvernement vient de donner son accord à un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. A quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?
Dans les communes où est actuellement appliqué l’encadrement des loyers, il est possible pour le bailleur de prévoir un complément de loyer si le logement présente « des caractéristiques de localisation
Suite à un recours de l’UNPI, le Tribunal Administratif de Paris, par jugement du 8 Juillet 2022, a annulé partiellement l’encadrement des loyers dans la capitale. Qu’est-ce que cela signifie
Pour tenter d’endiguer les hausses de loyers liées aux tensions sur leur marché locatif, les villes de Montpellier puis de Bordeaux mettent en place l’encadrement des loyers à partir du mois de juillet 2022. Avec cette mesure, les bailleurs seront obligés de pratiquer des loyers inférieurs à un certain plafond.
Comme pour les annonces d’agences depuis plusieurs mois, les offres de location immobilière de particuliers devront, à partir du 1er juillet prochain, contenir de nouvelles mentions obligatoires. En tant que propriétaire-bailleur, voici les nouvelles mentions que vous devrez très prochainement ne pas oublier de faire apparaitre sur vos annonces.
La loi « 3DS » a été définitivement adoptée ce début février 2022, et publiée au Journal Officiel le 22 février. Dans son volet consacré au logement, cette loi vient apporter quelques changements au dispositif d’encadrement des loyers.
Selon une récente étude menée conjointement par la Ville de Paris et la fondation Abbé Pierre, 35% des annonces de location à Paris dépasseraient le plafond légal de l’encadrement des
Depuis le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est appliqué dans neuf villes supplémentaires de Seine-Saint-Denis. Quelles sont ces villes et les logements concernés ainsi que les modalités d’application ?
C’est un premier pas vers l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques prévue pour 2028. Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel interdit totalement, depuis le
Après Paris et Lille, le dispositif visant à plafonner les loyers entrera en vigueur dès le 1er juin 2021 dans neuf villes autour de Saint-Denis dans le 93. Ivan ThiébaultAutodidacte
On le sait, depuis le retour de l’encadrement des loyers à Paris le 1er juillet 2019, les loyers parisiens sont encadrés par des valeurs de référence fixées en fonction de
Elles avaient jusqu’au 23 novembre 2020 pour déposer leurs candidatures auprès du ministère chargé du Logement, et ce ne sont pas moins de 8 nouvelles collectivités qui se sont portées
Après Paris et Lille, la Métropole lyonnaise se porte volontaire pour expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Promesse de campagne des verts et de la
Suite aux dispositions de la loi Elan permettant une expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes volontaires, Lille continue d’avancer dans cette direction. Un récent décret valide cette expérimentation
Suite du feuilleton de l’encadrement des loyers à Lille. Nous savions déjà que la ville de Lille était frappée d’un décision de justice interdisant l’encadrement des loyers, mais qu’elle espérait
Il ne s’agit pas ici de l’encadrement des loyers de la loi Alur qui a fait couler tant d’encre, mais de l’encadrement des loyers à la relocation reconduit chaque année
Déjà remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019 grâce à la loi Elan, l’encadrement des loyers « nouvelle édition » pourrait également être déployé à court ou moyen terme
Le 13 avril dernier, le décret autorisant le rétablissement de l’encadrement des loyers à Paris a été publié au Journal Officiel. Il s’agit de l’avant-dernier ingrédient qui manquait pour que
LocService.fr a récemment réalisé deux sondages auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Si les projets ne manquent pas chez les investisseurs particuliers,
Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille souhaite en faire autant. Mais
Alors que l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris il y a à peu près un an, il est fort probable que cette mesure soit rétablie dans la capitale
Une récente étude réalisée par l’association CLCV a jeté un pavé dans la mare : depuis la suspension de l’encadrement des loyers à Paris, les propriétaires en auraient profité pour
