Bienvenue sur notre page spécialisée dans l’encadrement des loyers, un sujet d’actualité brûlant dans le domaine de l’immobilier locatif. Cette section regroupe des actus, des analyses et des conseils pratiques sur les politiques d’encadrement des loyers et leurs impacts sur les locataires et les propriétaires. Nous explorons les différentes législations en vigueur, les zones géographiques concernées, ainsi que les effets de ces mesures sur le marché locatif. Que vous soyez un locataire cherchant à comprendre vos droits ou un propriétaire souhaitant se conformer aux réglementations, nos ressources vous offrent un aperçu complet sur l’encadrement des loyers.
À trois mois de l’échéance légale du 23 novembre 2026, le sort de l’encadrement des loyers vient de connaître un coup de théâtre. Alors que le rapport d’évaluation commandé par […]
L’encadrement des loyers, cette fameuse mesure de la loi Elan qui fixe un loyer plafond notamment dans des métropoles comme Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier ou le Pays Basque, est sur la sellette.
L’encadrement des loyers est-il efficace ? Cette nouvelle étude embarrasse l’État Lire la suite
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 14 octobre 2025, l’arrêté préfectoral fixant les loyers encadrés à Lyon et Villeurbanne pour la période 2023–2024. Un revirement juridique qui interroge
Encadrement des loyers suspendu à Lyon : quelles conséquences pour les bailleurs ? Lire la suite
Entre octobre et novembre derniers, des décisions du Conseil d’État ont suscité des remous autour de l’encadrement des loyers à Paris. Certains y ont vu une remise en question du
Non, l’encadrement des loyers n’a pas été annulé à Paris Lire la suite
Face à des loyers parfois excessifs dans le Pays Basque, un dispositif d’encadrement est entré en vigueur dès novembre 2024 dans 24 communes de la région. Décryptons ensemble ce que
L’encadrement des loyers arrive dans le Pays Basque Lire la suite
Pour lutter contre la hausse des prix de l’immobilier, des mesures d’encadrement des loyers ont été instaurées dans plusieurs villes françaises parmi les plus tendues. Si ce dispositif limite les
L’encadrement des loyers est-il la cause de la crise immobilière ? Lire la suite
24 communes du Pays Basque viennent grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. Concrètement comment cela va-t-il se passer ?
L’encadrement des loyers bientôt appliqué au Pays Basque Lire la suite
Un décret en date du 25 août 2023 a modifié la liste des zones tendues qui sert notamment à définir les villes soumises à la taxe sur les logements vacants.
5 agglomérations rejoignent la liste des zones tendues Lire la suite
La mairie de Paris avait prévenu à la fin de l’année dernière, la voilà qui passe à l’offensive contre les loyers excessifs. Le maire-adjoint communiste de la capitale, Ian Brossat,
Paris : premières mises en demeure pour non-respect de l’encadrement des loyers Lire la suite
Face au nombre encore trop élevé des dépassements des plafonds de loyers, la mairie de Paris se saisit du sujet et compte bien faire pression sur les propriétaires. Pour s’assurer
La mairie de Paris mobilise des agents pour faire respecter l’encadrement des loyers Lire la suite
Marseille va prochainement venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le gouvernement vient de donner son accord à un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. A quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?
Encadrement des loyers : Marseille vient grossir les rangs Lire la suite
Dans les communes où est actuellement appliqué l’encadrement des loyers, il est possible pour le bailleur de prévoir un complément de loyer si le logement présente « des caractéristiques de localisation
Suite à un recours de l’UNPI, le Tribunal Administratif de Paris, par jugement du 8 Juillet 2022, a annulé partiellement l’encadrement des loyers dans la capitale. Qu’est-ce que cela signifie
L’encadrement des loyers à Paris annulé pour la période 2019-2020 Lire la suite
Pour tenter d’endiguer les hausses de loyers liées aux tensions sur leur marché locatif, les villes de Montpellier puis de Bordeaux mettent en place l’encadrement des loyers à partir du mois de juillet 2022. Avec cette mesure, les bailleurs seront obligés de pratiquer des loyers inférieurs à un certain plafond.
Montpellier et Bordeaux adoptent l’encadrement des loyers dès juillet 2022 Lire la suite
Comme pour les annonces d’agences depuis plusieurs mois, les offres de location immobilière de particuliers devront, à partir du 1er juillet prochain, contenir de nouvelles mentions obligatoires. En tant que propriétaire-bailleur, voici les nouvelles mentions que vous devrez très prochainement ne pas oublier de faire apparaitre sur vos annonces.
Annonces de location : de nouvelles mentions obligatoires pour les particuliers Lire la suite
La loi « 3DS » a été définitivement adoptée ce début février 2022, et publiée au Journal Officiel le 22 février. Dans son volet consacré au logement, cette loi vient apporter quelques changements au dispositif d’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers prolongé de 3 ans avec un pouvoir de sanction accru Lire la suite
Selon une récente étude menée conjointement par la Ville de Paris et la fondation Abbé Pierre, 35% des annonces de location à Paris dépasseraient le plafond légal de l’encadrement des
Depuis le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est appliqué dans neuf villes supplémentaires de Seine-Saint-Denis. Quelles sont ces villes et les logements concernés ainsi que les modalités d’application ?
L’encadrement des loyers entre en application à Est Ensemble, dans le 93 Lire la suite
C’est un premier pas vers l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques prévue pour 2028. Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel interdit totalement, depuis le
Après Paris et Lille, le dispositif visant à plafonner les loyers entrera en vigueur dès le 1er juin 2021 dans neuf villes autour de Saint-Denis dans le 93. Ivan ThiébaultAutodidacte
L’encadrement des loyers arrive bientôt en Seine-Saint-Denis (93) Lire la suite
On le sait, depuis le retour de l’encadrement des loyers à Paris le 1er juillet 2019, les loyers parisiens sont encadrés par des valeurs de référence fixées en fonction de
Encadrement des loyers : les premières condamnations de propriétaires à Paris ! Lire la suite
Elles avaient jusqu’au 23 novembre 2020 pour déposer leurs candidatures auprès du ministère chargé du Logement, et ce ne sont pas moins de 8 nouvelles collectivités qui se sont portées
Encadrement des loyers : de nouvelles villes souhaitent se lancer Lire la suite
Après Paris et Lille, la Métropole lyonnaise se porte volontaire pour expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan. Promesse de campagne des verts et de la
Lyon et Villeurbanne se lancent dans l’encadrement des loyers Lire la suite
Suite aux dispositions de la loi Elan permettant une expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes volontaires, Lille continue d’avancer dans cette direction. Un récent décret valide cette expérimentation
Lille : feu vert confirmé pour l’encadrement des loyers Lire la suite
Suite du feuilleton de l’encadrement des loyers à Lille. Nous savions déjà que la ville de Lille était frappée d’un décision de justice interdisant l’encadrement des loyers, mais qu’elle espérait
L’encadrement des loyers pourrait faire son retour à Lille en 2020 Lire la suite
Il ne s’agit pas ici de l’encadrement des loyers de la loi Alur qui a fait couler tant d’encre, mais de l’encadrement des loyers à la relocation reconduit chaque année
L’encadrement des loyers à la relocation est reconduit pour 2019-2020 Lire la suite
Déjà remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019 grâce à la loi Elan, l’encadrement des loyers « nouvelle édition » pourrait également être déployé à court ou moyen terme
Encadrement des loyers : bientôt Lille et Toulouse ? Lire la suite
Le 13 avril dernier, le décret autorisant le rétablissement de l’encadrement des loyers à Paris a été publié au Journal Officiel. Il s’agit de l’avant-dernier ingrédient qui manquait pour que
Retour de l’encadrement des loyers à Paris : on y est presque Lire la suite
LocService.fr a récemment réalisé deux sondages auprès de propriétaires-bailleurs au sujet de leurs perspectives d’investissement locatif en France en 2019. Si les projets ne manquent pas chez les investisseurs particuliers,
Retour de l’encadrement des loyers : quel impact sur l’investissement locatif? Lire la suite
Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille souhaite en faire autant. Mais
Comme Paris, Lille veut retrouver l’encadrement des loyers Lire la suite
