La Direction générale des finances publiques (DGFIP) prévoit une réévaluation automatique de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements. Cette mesure, présentée comme une « correction » et non une hausse d’impôt, risque pourtant d’alourdir la facture pour de nombreux propriétaires. Décryptage.
Sommaire
📈 Pourquoi cette hausse soudaine ?
La taxe foncière repose sur des bases cadastrales qui datent des années 1970. Or, à l’époque, des équipements aujourd’hui banals étaient encore rares. Pour l’administration fiscale, la présence d’eau courante, d’électricité, de chauffage ou de sanitaires est donc considérée comme un « élément de confort » qui augmente la valeur locative du bien.
Ces équipements entraînent l’ajout de mètres carrés fictifs au calcul :
- 5 m² pour une baignoire
- 3 m² pour un lavabo
- 3 m² pour des WC
- 2 m² par pièce pour le chauffage ou la climatisation
La DGFIP estime que dans 7,4 millions de logements, au moins un de ces équipements n’avait pas été déclaré. Elle a donc décidé de les ajouter automatiquement.
🚫 Pas de contrôle, mais une correction définitive
La régularisation n’entraînera ni contrôle fiscal ni pénalités. Pour les pouvoirs publics, il s’agit d’une simple mise à jour des données, à la demande des communes. En moyenne, cette correction représentera 63 euros supplémentaires par logement concerné.
Si le logement subit une augmentation notable, un courrier sera envoyé en juin dans l’espace personnel des propriétaires sur le site des impôts. Ce courrier permettra d’ajuster les données ou de contester la hausse.
🏛 Les maisons particulièrement visées
La révision touche différemment maisons et appartements. 25% des maisons seraient concernées, contre 15% des appartements. En cause : les transformations plus nombreuses au fil du temps dans les maisons individuelles.
Certains départements sont bien plus touchés que d’autres :
- Haute-Corse : plus de 60% des logements
- Corse-du-Sud : 45%
- Aude : 42%
- Paris : 25%
Des zones comme l’Indre-et-Loire (9,7%) ou l’Isère (10%) sont, en revanche, moins concernées.
🤔 Comment contester si vous êtes concerné ?
Si vous recevez une notification et que votre logement n’est pas équipé de certains éléments, vous pouvez contester la correction. Il faudra contacter le service des impôts fonciers de votre département, avec des preuves adéquates.
Il est aussi possible de demander un dégrèvement ultérieur si la réclamation n’a pas été faite à temps.
📊 Une mesure contestée politiquement
Certains responsables politiques, comme Jordan Bardella, demandent le retrait pur et simple de cette mesure, la jugeant injuste envers les propriétaires modestes. Le gouvernement a indiqué qu’un point d’étape serait réalisé dans les mois à venir, laissant planer le doute sur une éventuelle marche arrière.
—
Crédit image : Freepik
Source
Actuellement en MBA Marketing Digital et en alternance chez LocService, je participe à la stratégie de communication digitale, entre création de contenus, gestion des réseaux sociaux et relation client.
Loading...