Conditions d'utilisation de la Cote des Loyers

Utilisation du module :

L'utilisateur du module « Cote des Loyers » s'engage à ne pas modifier le code fourni, sous peine de désactivation de l'affichage du module.
L'utilisateur du module « Cote des Loyers » s'engage à insérer le module sur un site respectueux de la loi et de la morale en vigueur.
L'utilisateur du module « Cote des Loyers » reconnaît que LocService se réserve le droit de ne pas afficher le module si son utilisation ne correspond pas aux présentes règles.
L'utilisateur du module « Cote des Loyers » reconnaît que la fourniture de ce service peut être arrêtée sans préavis.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur du module « Cote des Loyers » reconnaît que les informations fournies le sont à titre informatif, LocService ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation et des conséquences faites de ces informations.

Disponibilité du service :

LocService s'efforce de proposer un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant LocService ne pourrait être tenu comme responsable de la non disponibilité du module « Cote des Loyers » quelles ques soient les raisons : indisponibilité de votre fournisseur d'accès, de notre hébergeur, opération de maintenance, etc…

Propriété intellectuelle :

Le module « Cote des Loyers » est la propriété de la société GoBoCom.

Méthodologie de calcul :

La méthodologie de calcul est détaillée sur la page dédiée.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation » vous attestez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions.