Lorsque le bail contient une clause de révision annuelle, le propriétaire peut réévaluer le loyer une fois par an selon l’indice de référence des loyers, appelé IRL. Cette révision ne peut pas dépasser l’évolution de l’indice publié chaque trimestre par l’Insee.
Le calcul doit être réalisé à partir du loyer hors charges, du trimestre de référence prévu dans le bail et des valeurs correspondantes de l’IRL. Le propriétaire doit ensuite informer le locataire du nouveau montant applicable.
➡️ Calculer la révision de votre loyer
Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre de révision du loyer selon l’IRL, ainsi que les règles et la formule à respecter.
📄 Modèle de lettre de révision du loyer à télécharger
Ce courrier permet au propriétaire d’informer le locataire de la révision annuelle du loyer. Il présente les indices utilisés, le détail du calcul, le nouveau loyer hors charges et la date à partir de laquelle il devient applicable.
Lettre de révision du loyer selon l’IRL
Courrier annuel pour communiquer au locataire le calcul et le nouveau montant du loyer.
Avant l’envoi, il faut vérifier que le bail contient une clause de révision et que le logement n’est pas soumis à une interdiction d’augmentation.
✉️ Comment informer le locataire de la révision ?
Aucun formalisme particulier n’est imposé pour demander une révision annuelle. Un écrit reste fortement recommandé afin de conserver une preuve de la date de la demande et du calcul transmis.
Le courrier doit indiquer :
- l’adresse du logement ;
- la date de révision prévue au bail ;
- le trimestre de référence ;
- l’ancien IRL ;
- le nouvel IRL ;
- l’ancien loyer hors charges ;
- la formule utilisée ;
- le nouveau loyer hors charges ;
- les provisions pour charges ;
- la date d’application du nouveau montant.
Le courrier peut être envoyé par lettre simple, lettre recommandée ou courrier électronique. La lettre recommandée avec accusé de réception reste préférable en cas de désaccord prévisible.
Le propriétaire peut également joindre une copie de la clause du bail ou indiquer la source des indices utilisés.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il doit être adapté à la clause du bail, aux indices applicables, à la localisation du logement et à sa classe énergétique. Pour toute question, consulter un juriste de l’ADIL de votre département.
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