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L'état des lieux dans une colocation

L'état des lieux en colocation est le même qu'en location classique : il s'agit de dresser un constat, entre les colocataires et le bailleur, de l'état de l'appartement. Il conditionne la restitution du dépôt de garantie à la fin de la colocation. Dans le cas d'un bail collectif, un nouvel état des lieux lors de l'entrée ou de la sortie d'un colocataire n'est pas obligatoire mais recommandé.

L’état des lieux :

  • doit être annexé au bail lors du début de la colocation, à chaque fois qu’un nouveau colocataire en remplace un autre et à la fin du bail.
  • est associé à la remise des clés : au(x) colocataire(s) entrant(s), au bailleur lors du départ d’un ou de tous les colocataires.
  • permet d’éviter les litiges entre les colocataires et le bailleur au moment du départ de l’un ou de tous les colocataires. Il permet en effet de rendre compte de l’état du logement et de ses équipements pièce par pièce à un instant T.

La comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie permet de constater les éventuelles dégradations et d’en déterminer le responsable : le bailleur s’il s’agit de vétusté, un ou les colocataires en cas de dégradations. Si la responsabilité incombe à un ou des colocataires, cela donnera le droit au bailleur de retenir tout ou partie du dépôt de garantie afin de financer les réparations.

Si aucun état des lieux n’est établi, les colocataires sont alors présumés avoir reçu le logement en bon état.

L’état des lieux peut être établi contradictoirement directement entre le bailleur et le(s) colocataire(s), sans frais. Il convient de distinguer les pièces communes des pièces «privées» occupées par chaque colocataire, de décrire de la façon la plus précise possible l’état des sols, du plafond, des murs, la présence ou non de placards, d’aménagements et autres équipements et de leur état de fonctionnement. Ne pas hésiter par exemple à mettre le chauffage en route pour en vérifier son fonctionnement, même si l’état des lieux est établi en plein été. Si ce n’est pas possible, demander à ce qu’un état des lieux de chauffage soit établi au cours du 1er mois de chauffe. Faire fonctionner si possible tous les robinets, les toilettes, vérifier le bon écoulement des lavabos, douches et baignoires, le bon fonctionnement de chaque radiateur, les volets, etc. Les colocataires ne doivent pas hésiter par exemple à noter que des carreaux sont ébréchés dans la salle d’eau pour qu’ils n’en soient pas rendus responsables lors de la sortie.

Si une des parties ou les deux font appel à un tiers pour établir l’état des lieux (agent immobilier, huissier ou tout autre professionnel), alors les honoraires sont partagés entre le bailleur et le(s) colocataire(s). Mais les frais à charge des colocataires ne peuvent pas être plus élevés que ceux à charge du bailleur et ils doivent également respecter un plafond par mètre carré de surface habitable déterminé par voie réglementaire et révisé tous les ans.

Sans accord amiable sur l’établissement de l’état des lieux, une des parties peut faire appel à un huissier de justice pour qu’il l’établisse. Le coût de cette prestation est fixé réglementairement et les frais sont partagés 50/50 entre le bailleur et les colocataires.

L’état des lieux doit être daté et signé par tous les colocataires et par le propriétaire et chaque signataire doit disposer de son propre exemplaire.

Les colocataires peuvent faire compléter l’état des lieux pendant 10 jours.

Dans le cas d’une location meublée, un inventaire est joint à l’état des lieux qui détaille les équipements fournis (meubles, literie, tables, chaises, appareils électroménagers, ustensiles et équipements courants comme la vaisselle, les couverts, les verres et les casseroles.

Nouvel arrivant et état des lieux

Dans le cas d’un bail individuel, l’arrivée d’un nouveau colocataire entraîne un nouveau bail et donc un nouvel état des lieux.

Dans le cas d’un bail collectif, l’arrivée d’un nouveau colocataire n’engendre pas de nouveau bail et il n’est donc pas obligatoire d’établir un nouvel état des lieux, même si c’est fortement recommandé. Un simple avenant à l’état des lieux d’origine, signé par tous les colocataires en place, le nouvel arrivant et le bailleur suffit. Cela permet au nouvel entrant de dégager sa responsabilité en cas de dommages causés avant son arrivée. Il n’aura pas à contribuer aux frais de réparations.

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