Notice légale

EDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

Les sites web accessibles aux adresses www.locservice.fr, avis.locservice.fr (ci-après les « Sites ») sont édités par la société GOBOCOM (ci-après « LOCSERVICE »), société à responsabilité limitée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes, sous le numéro 414 438 192, dont le siège social est situé 16 Rue Alfred Kastler – 56000 VANNES – France.

LOCSERVICE est joignable par mail à l’adresse contact@locservice.fr.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 16 414 438 192.

Le directeur de publication est Monsieur Richard HORBETTE, gérant, domicilié à l’adresse susmentionnée.

HEBERGEMENT

L’hébergement des Sites est réalisé par la société NEXYLAN SAS au capital de 150.000 € Adresse : 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul – France RCS Lille Métropole B 517 884 722 N° TVA : FR 37 517 884 722 Site : https://www.nexylan.com/ Coordonnées : https://www.nexylan.com/contacter-nexylan/

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES

L’accès et l’utilisation des Sites et de leurs fonctionnalités impliquent le respect par les Visiteurs et les Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation des Sites accessibles ICI.

Les Visiteurs et les Utilisateurs des Sites sont également invités à lire les conditions d’utilisation ci-après.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AUX SITES

LOCSERVICE est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »).

LOCSERVICE est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par LOCSERVICE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LOCSERVICE, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.

Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation des Sites et de leurs éléments, ainsi que des Signes Distinctifs, doit être adressée à LOCSERVICE à l’adresse contact@locservice.fr, à moins que l’utilisation recherchée ne soit expressément prévue dans les CGUS accessibles ICI.

DONNEES PERSONNELLES

L’accès et l’utilisation des Sites par les Visiteurs et / ou par les Utilisateurs peut impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Données » ou « Données Personnelles ») par LOCSERVICE.

Cette dernière s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. LOCSERVICE utilise ainsi les Données des Utilisateurs afin notamment de :

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  • Leur adresser des notifications en lien avec leur Espace et avec les Services de recherche de logements et / ou de recherche de Locataires ou de Colocataires ;
  • Le cas échéant, recevoir le paiement de la Demande et transmettre cette dernière à des Propriétaires et / ou des Colocataires Occupants ;
  • Répondre aux demandes de contact et d’assistance, aux réclamations ;
  • Adresser des questionnaires de satisfaction en lien avec les Services ;
  • Adresser sa newsletter ;
  • Prévenir les fraudes en assurant un suivi des connexions des Utilisateurs ;
  • Gérer les avis des Utilisateurs sur les Services.

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Les Visiteurs et les Utilisateurs possèdent différents droits sur leurs Données Personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant LOCSERVICE à l’adresse contact@locservice.fr.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs Données et leurs droits, les Visiteurs et les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP), ainsi que la Politique Cookies de LOCSERVICE accessibles ICI.

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DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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