Ivan ThiébaultLe diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir une importante mise à jour de son système de calcul, apportant un peu d’espoir aux propriétaires de logements qualifiés de « passoires thermiques ». Cette réforme, annoncée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, promet de revoir à la hausse la note de nombreux petits logements, ce qui devrait avoir un impact positif sur le marché de la location.
Une révision bienvenue du calcul du DPE
La nouvelle méthode de calcul du DPE, prévue pour une application officielle le 1er juillet 2024, corrige un biais de calcul préjudiciable aux petits espaces. Jusqu’à présent, le calcul du DPE pénalisait disproportionnellement les logements de moins de 40 m², principalement à cause de l’impact surévalué de la consommation d’eau chaude. Cette anomalie sera désormais rectifiée, permettant à 140 000 logements de voir leur classement énergétique s’améliorer, passant des catégories F et G à des notes supérieures.
Comment faire pour obtenir le DPE rectifié ?
La bonne nouvelle est qu’il ne sera pas nécessaire de faire de nouveau appel a un diagnostiqueur pour obtenir l’attestation corrective.
Concrètement, le propriétaire ira sur le site de l’Ademe, entrera le numéro DPE-ADEME, se situant en haut à droite du rapport, et pourra éditer une attestation d’évolution de la classe le cas échéant.
Mais d’ores et déjà, les propriétaires et/ou les professionnels de l’immobilier peuvent savoir quelle sera la nouvelle classe pour tel bien en allant sur le simulateur mis en place par les pouvoirs publics : cliquez ici
A noter que l’attestation ne sera téléchargeable qu’à compter du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif, et remplacera l’étiquette du DPE initial. Cette attestation aura la même durée de validité que son DPE initial. Par ailleurs, l’ADEME confirme que l’évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure, il n’y aura pas de « perdants ».
Des implications significatives pour les propriétaires et les locataires
Cette correction du DPE est une nouvelle particulièrement réjouissante pour les propriétaires de logements précédemment classés comme passoires thermiques. Dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle méthode, ils pourront recalculer le DPE de leurs biens. Ce changement intervient dans un contexte où la réglementation devient de plus en plus stricte, interdisant la location de logements classés G à partir du 1er janvier 2025, et de ceux classés F dès le 1er janvier 2028.
Un calendrier maintenu malgré les ajustements
Le gouvernement insiste sur le fait que cette mise à jour du calcul du DPE ne modifie pas le calendrier préétabli concernant les interdictions de location des passoires thermiques. Les propriétaires bénéficieront cependant d’un sursis pour les locations en cours, ne pouvant être tenus responsables si un locataire refuse de déménager le temps des travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Vers une simplification du dispositif d’aide à la rénovation
En parallèle de ces ajustements du DPE, des annonces concernant la simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, sont attendues. Ces modifications visent à encourager les travaux de rénovation, facilitant ainsi la transition énergétique des logements français.
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