Le saviez-vous ? En moyenne, les Français passent 3h42 par jour devant la télévision et 4h40 sur internet. Ces 8h20 de pratique quotidienne ont un impact sur les attentes des locataires en termes d’équipement de leur logement, et la question des obligations relevant des propriétaires bailleurs revient régulièrement.
Il faut savoir qu’aucun texte de loi n’oblige le propriétaire-bailleur à fournir au locataire l’accès à la TV, à internet ou au téléphone.
En revanche si ce type d’accès est prévu, il doit être mentionné dans le contrat de location et fonctionner correctement (prises et antenne). En effet le bail-type, défini dans le décret du 29 mai 2015, inclut la ligne suivante :
Si le propriétaire ne souhaite pas fournir d’accès (par exemple en cas de défaillance), il lui suffit de cacher la ou les prises concernées avant la signature du bail.
La loi du 5 mars 2007 précise que le bailleur doit mentionner dans le bail, à l’endroit indiqué ci-dessus, s’il est possible ou non de recevoir la télévision en hertzien ou par la TNT. Le cas échéant, il doit aussi indiquer quel est le dispositif de réception installé : individuel ou collectif.
L’occupant a le droit de se raccorder à ses frais
Il est interdit au propriétaire de s’opposer, sans motif légitime, au fait que le locataire installe à ses frais une antenne extérieure de télévision. Il en va de même pour le raccordement à un réseau de fibre optique ouvert au public.
Pour résumer, le devoir des propriétaires vis à vis des locataires sur ce sujet est un devoir d’information : ils doivent préciser les moyens d’accès possibles à internet, à la TV ou au téléphone, mais ne sont pas tenus de les fournir. Bien évidemment, un logement auquel il manquerait ce genre d’accès deviendrait immédiatement beaucoup moins attractif…
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
Bonjour l’immeuble est raccordé depuis le début avec un câble je ne connais pas la société, mais je voudrais la fibre , doit continuer à payer le cable dans min loyer? Merci de vos réponses
Bonjour, si l’abonnement au câble est inclus dans vos charges locatives de manière forfaitaire (par exemple via un contrat collectif souscrit par le bailleur ou la copropriété), vous devez effectivement continuer à le payer tant que ce contrat est en place, même si vous choisissez la fibre à titre personnel. En revanche, si c’est un abonnement individuel, vous êtes libre d’y mettre fin et de souscrire la fibre sans avoir à régler le câble en plus. Le mieux est de vérifier votre bail ou vos quittances pour voir si cet abonnement figure bien dans les charges collectives.