Présenté le 12 juin dernier par la ministre Cécile Duflot, le projet de loi ALUR jetait un pavé dans la mare avec notamment une mesure … Lire ›
Search Results for: alur
Les propriétaires bailleurs doivent désormais faire face à des sanctions plus sévères en cas de non-respect de certaines obligations légales liées à l’établissement du bail … Lire ›
LocService.fr a publié en ce mois de mars 2024 les résultats d’une étude menée sur le marché locatif dans la capitale et sa périphérie. Si … Lire ›
24 communes du Pays Basque viennent grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. Concrètement comment cela va-t-il se passer ?
LocService.fr a publié en ce mois de mars 2023 les résultats d’une étude menée sur le marché locatif dans la capitale et sa périphérie. Si … Lire ›
La mairie de Paris avait prévenu à la fin de l’année dernière, la voilà qui passe à l’offensive contre les loyers excessifs. Le maire-adjoint communiste … Lire ›
Face au nombre encore trop élevé des dépassements des plafonds de loyers, la mairie de Paris se saisit du sujet et compte bien faire pression … Lire ›
Marseille va prochainement venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le gouvernement vient de donner son accord à un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. A quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?
Encadrement des loyers : ces nouveaux critères qui vous empêchent d’appliquer un complément de loyer
Dans les communes où est actuellement appliqué l’encadrement des loyers, il est possible pour le bailleur de prévoir un complément de loyer si le logement … Lire ›
Suite à un recours de l’UNPI, le Tribunal Administratif de Paris, par jugement du 8 Juillet 2022, a annulé partiellement l’encadrement des loyers dans la … Lire ›