Une fuite, une chaudière en panne, des infiltrations ou un équipement défectueux peuvent nécessiter l’intervention du propriétaire. Le locataire doit alors l’informer rapidement et décrire précisément les réparations à effectuer.
Le bailleur doit prendre en charge les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant ou des réparations locatives, sauf lorsque le problème résulte d’une faute du locataire. Il doit aussi maintenir le logement en état de servir à l’usage prévu par le bail.
Vous trouverez sur cette page deux modèles gratuits :
- une demande amiable de travaux ou de réparations ;
- une lettre de relance lorsque la première demande reste sans réponse.
📄 Modèles de demande de travaux à télécharger
Le premier modèle permet de signaler le problème au propriétaire et de solliciter une intervention amiable.
Le second courrier constitue une relance plus formelle. Il rappelle la première demande et invite le bailleur à organiser les réparations dans un délai déterminé.
Demande de travaux ou de réparations
Premier courrier amiable pour signaler un problème et demander l’intervention du propriétaire.
Relance pour travaux non réalisés
Courrier à envoyer lorsque le propriétaire ne répond pas ou n’organise pas les réparations demandées.
Les lettres doivent être adaptées à la nature du problème, à son ancienneté et aux démarches déjà effectuées. Il est conseillé de joindre des photographies ou tout autre document utile.
✉️ Comment signaler le problème au bailleur ?
Le locataire peut commencer par prévenir le propriétaire par téléphone, SMS ou courrier électronique. Cette première démarche permet parfois d’obtenir rapidement une intervention.
Il reste préférable de confirmer la demande par écrit. Le courrier permet de conserver une preuve :
- de la date du signalement ;
- de la nature du problème ;
- des conséquences constatées ;
- de la demande formulée au propriétaire.
Pour une première demande amiable, un e-mail ou un courrier simple peut suffire. En l’absence de réponse, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
✍️ Que doit contenir la demande de travaux ?
La lettre doit être suffisamment précise pour que le propriétaire comprenne le problème et puisse organiser l’intervention.
Elle peut indiquer :
- les coordonnées du locataire ;
- l’adresse du logement ;
- la date d’apparition ou de constat du désordre ;
- la pièce ou l’équipement concerné ;
- une description détaillée du problème ;
- ses conséquences sur l’utilisation du logement ;
- les éventuelles mesures prises pour limiter les dégâts ;
- les précédents échanges avec le propriétaire ;
- les disponibilités du locataire pour une visite ou une intervention.
Il est utile de joindre :
- des photographies ;
- une copie des échanges précédents ;
- le rapport d’un professionnel ;
- un constat de dégât des eaux ;
- un devis, lorsqu’il sert seulement à documenter la situation ;
- tout justificatif permettant d’identifier l’origine de la panne.
Le locataire doit rester factuel et éviter d’attribuer avec certitude la responsabilité du problème lorsqu’aucun diagnostic n’a encore été réalisé.
⏱️ Quel délai laisser au propriétaire ?
La loi n’impose rien, car il peut y avoir une multitude de situations différentes.
Une panne de chauffage en hiver, une fuite importante ou un danger électrique nécessitent une réaction rapide (cela peut rendre le logement indécent). Une réparation sans conséquence immédiate sur la sécurité ou l’usage du logement peut être programmée dans un délai plus long.
Dans une première lettre, le locataire peut demander au propriétaire de le contacter rapidement afin de convenir d’une date d’intervention.
Dans une relance, il peut fixer un délai raisonnable, par exemple huit à quinze jours, selon la situation.
🚪 Le locataire doit-il permettre l’accès au logement ?
Oui. Le locataire doit permettre l’accès au logement pour la préparation et la réalisation des travaux qui relèvent du propriétaire.
Le bailleur doit toutefois informer le locataire de la nature des travaux et de leurs modalités. Les rendez-vous doivent être organisés dans des conditions raisonnables (éviter les samedis, dimanches et jours fériés, sauf accord du locataire). Rappelons que le propriétaire ne peut pas entrer librement dans le logement sans l’accord du locataire, sauf si une décision de justice le lui autorise (exemple dans cet article).
Dans sa lettre, le locataire peut proposer plusieurs créneaux ou indiquer qu’il reste disponible pour convenir d’un rendez-vous.
📬 Que faire si le propriétaire ne répond pas ?
En l’absence de réponse à la demande amiable, le locataire peut adresser une relance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre doit rappeler :
- la date du premier signalement ;
- la nature du problème ;
- les conséquences constatées ;
- les démarches déjà entreprises ;
- le délai demandé pour organiser les travaux.
Il faut conserver une copie des lettres, des accusés de réception, des photographies et de tous les échanges.
Si le désaccord persiste, le locataire peut contacter l’Adil pour obtenir une information adaptée à sa situation. Il peut également saisir la commission départementale de conciliation deux mois après une mise en demeure restée sans effet.
Le juge des contentieux de la protection peut ensuite être saisi afin de demander l’exécution des travaux et, selon les circonstances, une indemnisation.
🏚️ Et si le logement n’est pas décent ?
La demande amiable de réparations convient aux problèmes courants. Lorsque les désordres portent atteinte à la sécurité, à la santé ou aux critères de décence, une démarche plus formelle peut être nécessaire : consulter cette page.
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Ils doivent être adaptés à la nature des désordres, à leur origine et aux échanges déjà intervenus entre le locataire et le propriétaire.
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