L'assurance habitation du locataire

La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations, qu'elles soient vides ou meublées. En cas d'absence de souscription, cela peut faire l'objet d'une résiliation de bail si la clause est prévue dans le bail. Le propriétaire peut aussi souscrire l'assurance à la place du locataire mais aux frais de ce dernier.

L'assurance habitation, une obligation du locataire

 
 
 


 

L'assurance "de base" que le locataire a l'obligation de souscrire dans tous les cas est l’assurance des risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux). Cependant elle ne couvre que le logement en lui-même. Ainsi, elle indemnisera le propriétaire en cas de sinistre causé par un de ces événements.

Si vous souhaitez protéger vos propres biens et votre responsabilité, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Un contrat multirisques habitation vous permettra de bénéficier des garanties obligatoires et des garanties complémentaires essentielles :

  • Incendie, explosion,
  • Dégâts des eaux,
  • Catastrophes naturelles et tempête,
  • Attentats ou actes terroristes,
  • La responsabilité civile (dommages causés au tiers).

D'autres garanties facultatives peuvent s'y ajouter et permettent au locataire d'être mieux couvert (recherche de fuites, vol, bris de glace, …).

La loi oblige le locataire à souscrire une assurance habitation et à fournir un justificatif lors de la remise des clés, et une fois par an si le bailleur en fait la demande.

Attention : le défaut d'assurance autorise le propriétaire à résilier le contrat de location si cela est prévu dans une clause de ce contrat. Dans ce cas, il faut que le propriétaire envoie au préalable un commandement au locataire et que celui-ci reste infructueux pendant au moins un mois. Ce commandement doit inclure la mention suivante, extraite de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

Combien coûte une assurance habitation ?

Le tarif moyen annuel en France s'élève en moyenne à 216 € pour un appartement et 372 € pour une maisons (source). C'est en Corse et dans la région PACA que les tarifs moyens sont les plus élevés de France.

Le propriétaire peut souscrire une assurance habitation à la place du locataire

Depuis la loi Alur, le propriétaire a aussi le choix de souscrire l'assurance habitation pour le compte du locataire si ce dernier ne le fait pas dans un délai d'un mois après une mise en demeure. Dans ce cas, le montant de l'assurance est récupérable auprès du locataire avec possibilité de le majorer de 10 % maximum. Cette récupération se fait chaque mois (soit un douzième du montant annuel de l'assurance), en même temps que le paiement du loyer ; l'avis d'échéance et la quittance doivent alors mentionner l'assurance. Si le locataire se décide finalement à souscrire sa propre assurance, le bailleur doit alors résilier celle qu'il a souscrite dans les plus brefs délais.

Le locataire est libre de choisir sa compagnie d'assurance, le propriétaire n'a pas le droit de l'imposer.

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