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Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?

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Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?

Avant d'évoquer les types de travaux autorisés ou non dans une location, il convient de bien différencier les différents types de travaux auxquels locataires et propriétaires peuvent être confrontés.

Les travaux à la charge du locataire

Le locataire doit effectuer, selon l'article 7 de la loi de juillet 89, les travaux d'entretien courant du logement et de ses équipements, les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives.
Refaire une clé perdue, remplacer une vitre cassée, changer un flexible de douche, ou entretenir la chaudière et les radiateurs font partie des petits travaux dont le locataire doit s'occuper.

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Les travaux à la charge du propriétaire

Certains travaux sont à la seule charge du propriétaire. Ce dernier doit notamment effectuer toutes les réparations requises pour une « utilisation normale » du logement.
En effet, selon la loi, Le propriétaire doit « délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location. » (article 6 de la loi de juillet de 89)
Les travaux d'amélioration, de mise aux normes ou de réparation entre 2 locataires sont donc à sa charge.

La loi prévoit également que : « les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées. »
Cela signifie que locataires et propriétaires peuvent librement négocier qu'un locataire réalise des travaux en contrepartie de loyer. Dans ce cas, il convient de préciser le détail de l'accord dans le bail.

Quels travaux sont autorisés au locataire ?

Le locataire peut effectuer, sans avoir besoin de l'autorisation du propriétaire : les petits travaux, comme des petits aménagements et l'ajout d'équipement facilement démontables, de la décoration comme peindre un mur, du moment qu'il n'y a pas de transformation de la chose louée.

Concrètement, le locataire a donc le droit de remplacer la moquette ou le papier peint, de poser une étagère ou de percer des trous pour fixer des meubles ou des tableaux s'il les rebouche en partant.

Le propriétaire ne peut pas s'opposer à ces petits travaux ni exiger la remise en état des lieux à la fin du bail.

Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment la chose louée, c'est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration.

Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti-effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire.

L'autorisation des travaux doit être écrite au locataire.
A défaut de cet accord écrit, lors du départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier qu'il remette les lieux en l'état et à ses frais. Le propriétaire peut aussi choisir de conserver à son bénéfice les transformations effectuées qui peuvent constituer une plus-value locative, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu'il a engagés.

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