Ivan ThiébaultLe bail mobilité, récemment entré en vigueur, s’adresse comme son nom l’indique aux locataires ayant besoin de changer de lieu d’habitation en raison de leur activité. Les étudiants font ainsi partie du public éligible au bail mobilité. En parallèle, il existe toujours le fameux « bail étudiant« , cette forme dérivée du bail meublé mais dédiée aux étudiants pour une durée fixe de 9 mois. Quel type de bail choisir, donc, dans le cadre d’un logement pour étudiant ?
Tableau comparatif
Le bail étudiant et le bail mobilité sont deux types de contrats de location particulièrement adaptés aux besoins des étudiants. Ils ont pour principaux points communs d’être :
- uniquement pour les meublés ;
- de durée plus courte que les contrats classiques de trois ans (non meublés) ou d’un an (meublés) ;
- sans reconduction tacite : le contrat se termine à sa date d’échéance, sans être renouvelé automatiquement comme cela est le cas pour les contrats de location classiques.
Le tableau ci-dessous compare les principales caractéristiques des deux types de contrats :
| Caractéristiques | Bail étudiant | Bail mobilité |
| Durée | 9 mois (invariable) | Au choix de 1 à 10 mois |
| Renouvellement tacite | Non | Non |
| Dépôt de garantie | Oui si le bailleur le demande | Non |
| Cautionnement (si demandé par le bailleur) | Garant physique ou Visale | Garant physique ou Visale |
| Solidarité pour les colocations | Oui si clause dans le bail | Non |
Conclusion
On se rend ainsi compte que sur plusieurs aspects le bail mobilité offre une souplesse que les bailleurs et les locataires apprécieront. Sa durée flexible jusqu’à 10 mois permet à la fois de couvrir les besoins de ceux qui veulent un logement pour toute l’année scolaire (alors que le bail étudiant de 9 mois pouvait parfois être trop court), et à la fois les besoins d’étudiants qui partent en stage de quelques mois. Le bail mobilité offre par ailleurs une protection suffisante pour les bailleurs à condition d’opter pour la caution Visale, qui permet de couvrir les dégradations locatives en plus des impayés.
Bien entendu, les bailleurs peuvent toujours loger un étudiant en utilisant un contrat de location classique (1 ou 3 ans) s’ils préfèrent.
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Bonjour,
Je possède un meublé de tourisme qui reçoit surtout des clients pendant la saison estivale. Le reste de l’année, les locations concernent plutôt les w/e et vacances scolaires.
Serait-il possible de mixer la location touristique de courte durée avec un bail mobilité ou étudiant , où je récupère le logement pendant les w/e et vacances scolaires ?
Soit que le bail le mentionne expressément (si c’est légal ?), soit que le locataire me sous-loue le logement temporairement ?
Sachant que cela doit rester sa résidence principale (8 mois de résidence par an) pour bénéficier des APL ?
Bonjour, rien ne vous empêche de louer parfois en touristique et parfois en bail mobilité, en revanche dans un bail de résidence principale (mobilité/étudiant) vous ne pouvez pas inclure de clause indiquant que vous récupérez le logement les WE ou vacances scolaires. Si cela est vraiment votre souhait, il vaut mieux continuer de louer en touristique.
Bonjour
Me serait il possible d’obtenir un modèle de bail étudiant car je n’arrive pas a en trouver un sur le site
Je vous remercie
Bonjour, voici un modèle pour les contrats meublés, il ne vous reste plus qu’à le personnaliser pour qu’il corresponde au bail étudiant (durée de 9 mois sans reconduction tacite) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043842249