Vous avez des problèmes de nuisances avec vos voisins ? Qu’elles soient sonores, visuelles ou même olfactives, ces nuisances peuvent littéralement gâcher la vie des locataires. Entre la médiation, la conciliation ou l’action en justice, plusieurs solutions sont possibles pour tenter de régler ces désagréments.
Sommaire
A partir de quand parle-t-on de nuisances ?
La fameuse phrase « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » illustre parfaitement la situation. Entre voisins, la principale nuisance est sonore : le bruit peut provenir de n’importe quelle source (vos voisins eux-mêmes, un objet ou un appareil qu’ils utilisent, ou leur animal) et il doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps pour qu’il constitue un trouble anormal juridiquement parlant.
Si le bruit est occasionné la nuit (entre 22h et 7h) il s’agit d’un tapage nocturne et l’appel à la police ou la gendarmerie est possible. Il n’y a pas besoin que le bruit soit répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps pour que le tapage soit caractérisé. Par contre, l’auteur doit être conscient du trouble qu’il engendre, et ne pas avoir pris de mesure pour y remédier. Le recours aux forces de l’ordre est également possible si les nuisances sont injurieuses, de jour comme de nuit.
Concernant les nuisances sonores provoquées par l’entretien des espaces verts, il faut savoir que chaque engin ou matériel est soumis à une réglementation en matière d’émissions sonores et qu’utiliser un appareil non conforme est interdite. Par ailleurs, ces activités sont encadrées par des arrêtés préfectoraux qui fixent les périodes pendant lesquelles elles sont autorisées.
A noter qu’une nuisance peut aussi être olfactive (mauvaises odeurs) ou visuelle.
Etape 1 : la démarche amiable
S’agissant de voisins donc de personnes amenées à se voir fréquemment, la démarche amiable reste la meilleure solution pour éviter de tomber dans des relations conflictuelles :
- Chercher d’abord à le rencontrer pour dialoguer avec lui et lui expliquer les troubles qu’il cause ;
- Si ce n’est pas possible ou qu’il se montre peu enclin à discuter, expliquez-lui cela par une lettre simple ;
- Si cela ne donne rien, recommencez avec une lettre recommandée pour l’informer des désagréments qu’il a pu provoquer.
- Si la nuisance est interdite par le règlement de copropriété, il faut faire appel au syndic car celui-ci est en charge de faire respecter le règlement.
- En prévision d’un recours contentieux, il est conseillé de faire constater les troubles par un huissier afin de constituer une preuve. Une pétition ou des témoignages d’autres voisins peut également être un moyen de pression et une preuve en cas de jugement.
Etape 2 : le médiateur ou le conciliateur de justice
Si les nuisances ne cessent pas, l’usage d’un conciliateur de justice peut donner des résultats. C’est une étape intermédiaire avant le procès pendant laquelle une tierce personne va intervenir pour tenter de trouver un accord entre les parties. Un conciliateur peut être saisi par lettre simple auprès du greffe du tribunal compétent ; ce sera lui qui convoquera l’autre partie. Bien évidemment, il faut que les deux parties soient d’accord pour participer à la conciliation, sans quoi celle-ci ne pourra aboutir. Le recours à un conciliateur est gratuit.
Le conciliateur ne doit pas être confondu avec un médiateur, qui lui est rémunéré. Les parties ont en effet aussi la possibilité d’avoir recours à un médiateur professionnel. Indépendant et impartial, il aura la charge de rétablir le dialogue en vue d’aboutir à une solution acceptée par les deux voisins.
Etape 3 : l’action en justice
C’est parfois le dernier et seul recours possible si rien d’autre n’a donné de résultat. Il faut l’utiliser si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice à l’aide de preuves (constat d’huissier, certificat médical, pétitions, témoignages,…).
La juridiction compétente dépend du montant du préjudice :
- Pour un litige inférieur à 4 000 €, c’est le juge de proximité.
- Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c’est le tribunal d’instance (TI).
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance (TGI).
S’il le souhaite, le juge peut lui-même faire appel à un médiateur (on dit alors que c’est un médiateur judiciaire) pour tenter de résoudre l’affaire, mais les parties ne sont pas obligées d’accepter.
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
Loading...
Bonjours je suis locataire d un logement social et je me retrouve depuis 4 jours a pas pouvoir rentrer chez moi a cause d une voisine qui veux pas que je rentre et des gendarmes qui veux pas que je rentre aussi je peu faire quoi
Bonjour, en tant que locataire, vous avez le droit fondamental d’accéder à votre logement. Si les gendarmes vous en empêchent, c’est peut-être qu’une mesure judiciaire a été prise (comme une interdiction temporaire d’approcher les lieux), mais vous devez en être informé officiellement. Si ce n’est pas le cas, contactez d’urgence votre bailleur social pour signaler la situation, et rapprochez-vous aussi d’un avocat ou d’une assistance juridique (comme l’aide juridictionnelle gratuite) pour faire valoir vos droits.
Bonjour,
Un petit chien aboie d’une manière incessante et à chaque petits bruits que je peux faire ne serait-ce fermer simplement ma porte de terrasse ou aboie tout seul pour rien.
C’´est dans la journée. Parfois et d’autres fois les propriétaires du chien le sorte à 6:45. J’ai parlé aux propriétaires (de terrasse en terrasse ) Quel recours puis-je avoir s’il vous plaît ? Bien cordialement
J’ ai mon voisin qui tape du marteau, scie et perçe depuis 3 ans la nuit et le dimanche j’ ai fait intervenir la police nationale de Melun ils ne lui ont pas dit d’arrêter que faire
Cela fait 1 an que ma fille et moi avons fui Paris pour une vie plus paisible dans les Vosges,sauf que dans ce petit immeuble charmant de seulement 6 locataire il n y a pas de isolation phonique!Quasi nulle !Les gens tapent contre les murs et sont malveillant et malheureusement la personne du rdc se lève pour aller travailler à 4h00 du matin claque sa porte tres fort pour reveiller tout le monde!!!Obligée de faire la sieste l après midi si on veut récupérer quelque heures,c est lamentable D’autant plus que nous suivons des formations en ligne ma fille et moi,que faire,le bailleur s en lave les mains
Bonjour jai une société de cailloux derrière chez moi depuis se temps la ses les cailloux grue en permanence avant c’était un champs maintenant zone artisanale jai besoin daide je n’en peut plus comment m’aider urgent merci cordialement
Bonjour j’ai lu différents problèmes de voisinage je vois que c’est tres difficile d’en arriver à bout moi même ai des problèmes avec ma voisine du dessus malgré courriers intervention du gestionnaire aquitains mise demeure puis conciliateur tjrs au même point. Que faire merci
bonjour
j’ai mon véhicule garé au pied de l’immeuble sur mon emplacement de parking qui m’ai réservé.
Hors les voisins du 3 éme étage ont un chien qui est à l’intérieur tout le temps et sort sur le balcon pour faire ses besoins et systématiquement ces personnes nettoient les balcon et rejette les eaux chargées de déjections par les tuyau de vidange prévu pour la pluie et tout s’écoule sur mes véhicules qui sont stationnés sur mon emplacement.
Après mainte demande d’intervention du syndic de l’immeuble rien ne change, j’ai même mis des affiches demandant l’arrêt de ces incivilités.
Que faut il que je fasse?
merci pour votre réponse.
Bonjour,
Une personne que nous connaissons trouve amusant de klaxonner tous les matins devant notre maison en passant avec sa camionnette à 4h40. Cela fait deux mois que nous subissons mais malgré les messages et même les demandes de vive voix devant témoins afin qu’il arrête ses agissements, il réitère encore et encore. Je ne sais plus quoi faire. Quels sont les recours à ma disposition ?
Merci de votre aide.
Bonjour, je dirais recueillir un maximum de preuves (vidéos montrant la plaque, témoignages de voisins) et porter plainte pour tapage nocturne ?
Bonjour,
Mes voisins du dessus ont un petit enfant denviron 3 ans et ce dernier et ses parents tapent des pieds (fort et très régulier au point où on pourrait penser que c’est intentionnel). Je suis montée 2 fois en leur signalant calmement que c’était très gênant et pas supportable, j’ai également laissé un mot dans leur boîte aux lettres. Les bruits sont entre 15h et 23h et entre 6h30 et 10h. Et après chacune de mes interventions, c’est comme si ça empirait. J’ai également fait agir mon agence qui leur a envoyé un mail pour leur rappeler les règles de l’immeuble. Cela n’a rien changé.
Quelle est la prochaine étape ? Je suis démunie
bonjour jai ma voisine qui vie au dessus de chez moi qui tout les soir a 20h30 quand je m’es ma fille de 8 ans coucher tape des pied bouge c ‘est meuble ou fait son menage jusqu a minuit voir une heure du matin j’ai envoyer un courier a mon bailleur qui ma envoyer un courrier que si cela se reproduit faut appel la gendarmerie j ai appel 15 fois il me reponde madame on peux rien faire vu que de dehord on entent pas le bruit et que meme si je porter plein elle me serai pas retenue j ai plus de solution notre vie et insuportable
Bonjour,
Concernant les nuisances sonores de votre voisine, vous avez plusieurs options. Vous pouvez essayer de discuter avec elle pour trouver un compromis, si cela n’a pas déjà été fait. Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur ou à une association de défense des locataires pour vous aider. Si le bruit persiste et que votre bailleur ne fait rien, vous pourriez avoir un recours juridique.
Votre bailleur doit procéder à une mise en demeure en second temps si l’avertissement ne suffit pas.
Bonjour,
Je vis le même cauchemars depuis 2ans qu’avez vous fait ? Moi j’ai vu un conciliateur de justice j’ai des preuves audio vidéo, j’ai fais une plainte retour sans suite car pas assez de preuve. Ce son des locataires via une association, et nous nous somme propriétaire. C’est infernal nous en somme devenu malade !!!! Personne ne fais rien j’ai rdv le 16 avec un avocat.
Bonjour,
Nous sommes dans notre maison depuis 31 ans et depuis 5 ans nous avons des nouveaux voisins qui ont fait construire et ils sont extrêmement bruyants enfin lui car sa femme a peur de lui je pense , ce dernier a récemment acheté un 4×4 très bruyant qu’il démarre à toute heure avec la discothèque à l’intérieur ! Imaginez-vous, vous faire réveiller à 6h45 alors que ce dernier ne travaille pas et sa femme non plus d’ailleurs ! Il revient 10 mn plus tard et ça pendant toute la journée ! La gendarmerie est déjà intervenue et pourtant au bout de quelques mois de sursis celui-ci redouble d’efforts pour nous pourrir la vie! Je suis en invalidité pour différentes pathologies et mon mari c’est fait opérer du cœur récemment donc franchement plus aucunes respect
Je suis obligée de retourner voir la police ou gendarmerie mais c’est pas une vie!
Bonjour,
Ma voisine atteinte de démence et de troubles psychiatriques avérés, récusée d’EHPAD, est très active la nuit et cogne contre le sol avec son balai durant des heures plusieurs fois dans la nuit et parfois la journée. Elle ne peut pas sortir de chez elle. D’autres voisins ont déjà fait des signalements mais personne ne veut pas prendre en charge, que faire ?
Bonjour j souhaite déménager avec mon mari et mes deux enfants dans un t6 ou ne maison a Orvault ou Nantes car là où j’habite depuis 1ans la voisine et sa fille me dérange avec la musique et mes enfants ne peuvent pas dormir
J ai un voisin qui me fait sursauter dans mon lit et fais peur a mon chat et il fais faut le bruit a 3h45 du matin et racconte des couilles et flic et ne ferme pas le locale a velo et puis on nois accuseras
Que faire quand on à un immeuble qui a une isolation phonique pas très correcte du coup y’a du bruit qui provient de tout et n’importe que ce soit de jour comme de nuit ,j’ai déjà alerter mon bailleur intermédiaire mais me dit que c’est un problème qui dû au que l’immeuble soit assez ancien donc selon il peux rien y faire pour arranger tout ça ,est ce que ça serait raisonnable t’intenter une action une justice contre le bailleur intermédiaire ?,si oui quel démarche et coût cela pourrait engendrer ?,parce que le poursuivre aura forcément un coût mais sinon y’a t’il un autre moyen puisque lui je l’ai déjà compté mais il ne prend pas la demande au sérieux donc il s’en fiche totalement et il refuse de faire des travaux pour améliorer plus l’isolation phonique, j’attends de vos conseils et aide svp merci pour le conseil et aide que vous pouvez m’apporter
Bonjour, malheureusement il n’y a pas de recours possible à ma connaissance car l’isolation phonique n’est pas un critère de logement décent.
Bjr j habite 1 petit village et ma chambre donne dans la rue .fenêtre ouverte quand il fait chaud au 2eme étage les voisins sortent leurs poubelles à 11h30 minuit et me réveille car je me lève à 5h et 1 peu plus haut ds la même rue les voisins fenêtre ouverte de leur cuisine et salle à manger parlent fort rigolent et me réveillent donc je ferme fenêtre et volet mais quand il fait très chaud ça ne va pas. Que puis je faite?
Bonjour, Voici mon souci qui hélas me semble impossible de résoudre à l’amiable.
Depuis l’arrivée de voisins (Probablement Maliens)
Il est devenu impossible d’ouvrir les fenêtres ou profiter du Balcon sans être agressé par leurs comportements d’incivilité.
Ils ont pris l’habitude de parler très Fort sur leur balcon comme si personne n’existe autour d’eux, d’hurler après leurs enfants depuis chez eux ou de l’extérieur pour se faire entendre à plusieurs centaines de mètres. De les faire uriner à ciel ouvert
Ou bien encore de faire des barbecues sur balcon parfois tard avec de multiples invités.
Ce manque de civilité et façons récurrentes de s’imposer par ces nuisances est insupportable
Dans le passé, j’avais tenté en vain de les raisonner. Le dialogue est impossible
Merci
bonjour,
je vis dans un immeuble depuis 8 ans ou l’atmosphère a toujours été paisible mais depuis que des voisins ont emménagé au dessus de chez moi, les martins christophe a nantes, font du bruit et nuisent a la tranquilité de l’immeuble.
malgré les courriers envoyés a mon propriétaire et au syndic qui les a contactés, ils s’arrêtent pendant quelques temps en disant qu’ils vont faire attention et finissent par recommencer de plus bel. j’ai l’impression qu’ils profitent du fait qu’ils soient propriétaires et laissent leurs filles de 7,12, 13 ans sauter et taper dans les murs de plus en plus fort
ce qui est choquant, c’est que les parents nie que le bruit vient de chez eux et pourtant ils ont dis à la gardienne que la mère ne peut pas empêcher que sa fille crie. devant les voisins, ils se font passer pour des gens qui n’ont rien à se reprocher et par derrière ils se moquent de moi … je crois que c’est des gens qui manipulent et mentent.
Bjr jai lu le programme de trouble de nuisance il faut avertir le bailleur est faire une pétition avec tout les locataire faire une lettre est faire signer tout le mais sans aller chez les personnes qui font du tapage trouble de nuisance à boutir de les faire expulser pour la tranquillité bonne soirée il faut le faire
Surtout ne pas faire intervenir le médiateur de justice de la ville ça va se retourner sur vous ! Je vis une situation presque similaire tapage diurne et nocturne avec des invitations à gogo pour intimider en plus ! Demander à votre assurance juridique d’intervenir auprès du maire après dépôts de plaintes et mains courantes
Bon courage moi ça dure depuis plus d’un an et demi et là c’est L’avocat qui prend le relais
Bonjour,
Des petits malins de 7 à 30 ans (ou plus) s’amusent à appuyer sur le bouton de ma sonnette à n’importe quel moment de la journée et parfois même la nuit … De une à trois fois par semaine … (j’ai un enfant en bas âge en plus ..!) Que faire ?
Bonjour,
Personnellement je débrancherais ma sonnette un petit temps pour retrouverle calme… lorsqu’ils verrons qu’elle ne fonctionne plus ils s’arrêteront.
Vous pourriez contacter votre mairie et ses agents de surveillance, police municipale, pour faire un signalement. Ils seront vous conseiller et vous aider si le trouble persiste.
Cordialement.