Qui paie les travaux effectués dans une location ?

Le locataire prend en charge les travaux liés aux réparations locatives auxquelles il est tenu : entretien, petits aménagements. Par exemple : frais de ramonage de cheminée, frais d'entretien du jardin.
Il doit réparer tout ce qu'il abîme et qui ne relève pas de la vétusté.

Si le locataire souhaite effectuer des travaux de transformation du logement et qu'il obtient l'accord écrit du propriétaire, il peut lui demander une participation aux frais.

Le propriétaire prend en charge les frais des réparations autres que les réparations locatives. Par exemple, les travaux suivants doivent être payés par le propriétaire :

• remise en état ou remplacement de la chaudière,
• réparation des murs de soutènement et de la toiture,
• changement des volets,
• remplacement des fenêtres,
• pose de double vitrage,
• remplacement des équipements importants du logement défectueux ou en panne (ballon d'eau chaude, VMC, radiateurs, chasse d'eau, ...)

Plus généralement, tout ce qui concerne la plomberie fixe, l'électricité non visible, les normes de sécurité du logement, le système de chauffage sont assumé par le bailleur.

Durée des travaux et indemnisation

Si des travaux dans une location durent plus de 40 jours, le propriétaire doit indemniser le locataire en place pour la nuisance, en tenant compte de la surface rendue inhabitable et de la durée des travaux.

Travaux de remise en état d'une location

Si la location doit être remise en état avant l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire, le propriétaire peut négocier avec le nouveau locataire que ce dernier effectue à sa place certains travaux. En contrepartie, le locataire bénéficie d'une réduction de loyer correspondant au montant des frais engagés pour ces travaux. Tout ceci doit être prévu dans une clause du bail.