Dans le cadre de la loi « antisquat » promulguée le 27 juillet 2023, une nouvelle obligation concerne la rédaction des nouveaux baux de location : inclure une clause résolutoire. Voyons de […]
Suite à la censure d’un article de la loi « antisquat » votée le 15 juin, certaines comptes de réseaux sociaux ont relayé de fausses interprétations indiquant que les squatteurs d’un logement pourraient poursuivre
Afin de protéger les locataires face à l’inflation, l’indice de référence des loyers (IRL) ne pourra pas connaître une croissance supérieure à 3,5% jusqu’au début de l’année 2024. Ce mercredi
Elisabeth Borne présente ce lundi 5 juin 2023 les principales mesures retenues à l’issue du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement, afin de trouver des solutions à
LocService.fr a récemment dévoilé les résultats d’une étude du marché immobilier locatif grenoblois, sur la base des personnes ayant recherché ou proposé un logement à louer à Grenoble sur LoService.fr
Tous les ménages français, y compris ceux résidant en appartement, devront adopter des pratiques de compostage à partir du 1er janvier 2024. Cette obligation, prévue par la loi du 10
LocService.fr dévoile les résultats d’une étude du marché immobilier locatif lillois, sur la base des personnes ayant recherché ou proposé un logement à louer à Lille sur LoService.fr pendant les
En cas de dégradations importantes constatées lors de l’état des lieux de sortie, le locataire peut être contraint de débourser davantage que la seule valeur des dommages causés. C’est le
La date du 31 mars marque le dernier jour de la trêve hivernale en France, une période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues pour garantir aux ménages vulnérables un
À Paris, les propriétaires ne peuvent pas louer leur résidence secondaire en location touristique, sauf s’ils obtiennent un changement d’usage. Ils peuvent toutefois la louer en bail mobilité, à condition de respecter certaines règles.
Dans une affaire récente, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un occupant sans titre logé dans un appartement. Le propriétaire avait intenté une action en justice pour
Si vous êtes locataire et que vous vivez dans un immeuble dans lequel le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, il faut savoir que le copropriétaire doit désormais vous
La mairie de Paris avait prévenu à la fin de l’année dernière, la voilà qui passe à l’offensive contre les loyers excessifs. Le maire-adjoint communiste de la capitale, Ian Brossat,
Pas moins de 300.000 logements seraient inoccupés dans les zones dites « tendues » en France, et 1,1 millions au total. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place en
L’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à partir de 2023.
Face au nombre encore trop élevé des dépassements des plafonds de loyers, la mairie de Paris se saisit du sujet et compte bien faire pression sur les propriétaires. Pour s’assurer
Une étude réalisée par le groupe BPCE en décembre 2022 dresse un panorama des bailleurs du parc privé en France. Voici ce que l’on peut en retenir. 1) Un quart
Marseille va prochainement venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le gouvernement vient de donner son accord à un encadrement des loyers dans la cité phocéenne. A quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?
Une étude de la FNAIM Grand Paris fait apparaitre une récente hausse spectaculaire des frais de copropriété dans la capitale. Les charges de copropriété auraient ainsi augmenté de près de
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation importante des taux de la taxe sur les logement vacants ainsi qu’un élargissement des communes concernées. L’objectif ? Pousser
Quand on souhaite louer dans une zone dite « à risques naturels », il semble primordial de savoir à quoi on s’expose. Par conséquent, une mesure figurant dans la loi Climat et
Actuellement, les passoires thermiques ne sont pas interdites à la location touristique de courte durée. Une situation dénoncée par les professionnels de l’immobilier qui redoutent une raréfaction des logements disponibles
Comme chaque année, la trêve hivernale entre en vigueur à compter du 1er novembre 2022 et ce jusqu’au 31 mars 2023. Cette mesure qui existe depuis plus de 60 ans
Face à la hausse historique des prix de l’énergie, Elisabeth Borne a annoncé le 15 septembre 2022 l’extension du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz jusqu’en 2023. La hausse
Dans les communes où est actuellement appliqué l’encadrement des loyers, il est possible pour le bailleur de prévoir un complément de loyer si le logement présente « des caractéristiques de localisation
Comme chaque année, le site Letudiant.fr vient de publier son palmarès des villes françaises où il fait bon étudier. Offres de formation, vie étudiante, cadre de vie, emploi et dynamisme économique
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les locations de logements classés F ou G verront leur loyer être gelé à compter du 24 août 2022. Plus aucune
Il n’est pas toujours facile de trouver la ville idéale pour réaliser un investissement locatif. Si les données à prendre en compte avant d’acheter un bien sont multiples, le site
Suite à un recours de l’UNPI, le Tribunal Administratif de Paris, par jugement du 8 Juillet 2022, a annulé partiellement l’encadrement des loyers dans la capitale. Qu’est-ce que cela signifie
Depuis le 1er juillet 2022, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ pour leurs travaux d’économies d’énergie bénéficient d’un accès simplifié à l’éco-PTZ. Celui-ci permet ainsi de financer le reste à charge non
