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Le bail de location meublé

Le bail de location meublée permet de louer un logement meublé sur une période plus courte que le bail classique, soit 1 an reconductible tacitement. Le logement doit cependant contenir tous les équipements et le mobilier obligatoires pour y être éligible.

Principales caractéristiques du contrat de location meublé

Le bail de location meublé doit avoir une durée d'au moins 1 an, au bout de laquelle il est reconduit tacitement. Dans la pratique, la quasi-totalité des contrats meublés sont de 1 an.

Selon le titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les contrats meublés, les principales dispositions qui les caractérisent par rapport aux contrats de locations vides sont :

  • un dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer (1 mois pour les non meublés) ;
  • un préavis de départ de 1 mois pour le locataire (3 mois pour les non meublés) ;
  • un préavis d'au moins 3 mois (précédant l'échéance du contrat) pour le propriétaire qui souhaite résilier le bail. Ce délai est de 6 mois pour les non meublés.

Modèle-type de contrat de location meublé

Le contrat de location meublé doit être établi selon le contrat-type loi Alur, consultable sur cette page.

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