En tant que bailleur, il peut être tentant d’aménager une partie de son sous-sol et de le proposer à la location, a fortiori dans les … Lire la suite ›
Catégorie : Législation
La loi « 3DS » a été définitivement adoptée ce début février 2022, et publiée au Journal Officiel le 22 février. Dans son volet consacré au logement, cette loi vient apporter quelques changements au dispositif d’encadrement des loyers.
Depuis le 1er janvier 2022, les baux d’habitation doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires concernant les performances énergétiques des logements…
Alors que les prix du gaz et de l’électricité s’envolent, le mécanisme des CEE va de nouveau subir d’importantes modifications en 2022. En effet, le gouvernement vient de prendre plusieurs arrêtés concernant de nouvelles baisses de ce dispositif pour l’année qui démarre. Une décision surprenante qui va toucher les locataires, les propriétaires occupants comme les propriétaires bailleurs.
Depuis le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est appliqué dans neuf villes supplémentaires de Seine-Saint-Denis. Quelles sont ces villes et les logements concernés ainsi … Lire la suite ›
Sans surprise, les députés viennent d’adopter 3 amendements au projet de loi de finances de 2022. Il s’agit en fait de prolongations de dispositifs déjà … Lire la suite ›
Faux départ pour le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique ! Quelques mois après son entrée en vigueur, le nouveau DPE semble rencontrer certaines difficultés… Le … Lire la suite ›
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent eux aussi demander une aide financière pour les travaux de rénovation qui concernent des logements en … Lire la suite ›
Lorsqu’un propriétaire souhaite louer un appartement, une maison ou simplement une partie de son logement, il doit joindre au contrat de location différents diagnostics immobiliers … Lire la suite ›
Chaque année, la trêve hivernale gèle les procédures d’expulsion de locataires pendant les mois d’hiver, en règle générale du 1er novembre au 31 mars. Depuis … Lire la suite ›