Restez informé des dernières évolutions législatives et réglementaires avec cette rubrique dédiée au droit immobilier. Nos articles détaillent les aspects juridiques essentiels pour les locataires, les propriétaires, et les professionnels de l’immobilier. Découvrez des analyses approfondies sur les lois en vigueur, des études de cas et des conseils pratiques pour défendre vos droits et comprendre vos obligations.
Sylvia Pinel a présenté jeudi dernier, devant le Conseil National de l’Habitat, ses axes de travail à venir en matière de logement. La majorité d’entre eux concernent directement la location. Ivan […]
Les projets de la ministre du Logement en 10 points Lire la suite
La nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, qui a repris le flambeau après Cécile Duflot lors du remaniement ministériel début avril, a annoncé que l’encadrement des loyers tel que prévu
Loi Alur : début de l’encadrement des loyers cet automne en Ile-de-France Lire la suite
C’est le top départ officiel pour la loi Alur de Cécile Duflot, censée moderniser en profondeur la location immobilière : après promulgation par François Hollande ce lundi 24 mars, elle
La loi ALUR promulguée et publiée au Journal Officiel Lire la suite
L’état de copropriété dans un immeuble implique que les droits de chacun ne peuvent s’exercer au détriment de l’intérêt collectif avec lequel ils doivent être compatibles. Que se passe-t-il dès
Traiter les troubles du voisinage : une obligation du propriétaire Lire la suite
Le bail est un contrat de location. Comme tout contrat, il ne peut être résilié que dans des conditions prévues et définies, et notamment le respect d’un préavis pendant lequel
Fausses fiches de paye, faux CDI, avis d’imposition trafiqués,… Face aux exigences des bailleurs et surtout des agences immobilières vis-à-vis des dossiers des candidats locataires, ces derniers sont nombreux (près
Falsifier un dossier de location : quels sont les risques ? Lire la suite
Aujourd’hui, faisons le point sur la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) : les conditions dans lesquelles elles s’appliquent, et les cas pour lesquels le propriétaire n’a rien à payer.
Taxe sur les logements vacants : comment y échapper ? Lire la suite
S’il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du
Dans notre guide de la location, nous avons déjà présenté quelles sont les charges locatives imputables au locataire et au propriétaire. Pour autant, il reste parfois délicat de déterminer la
Répartition des charges locatives : analyse de 7 cas particuliers Lire la suite
Demander une caution à son locataire ne suffit pas car il faut ensuite établir l’acte de cautionnement pour formaliser l’engagement. Evitez les erreurs en lisant cet article… Ivan ThiébaultAutodidacte (et
L’acte de cautionnement : mode d’emploi et erreurs à éviter Lire la suite
[Mise à jour 26/03/2014] : Notre guide de la location a été mis à jour avec les changement apportés par cette loi. La loi pour l’accès au logement et un
Le magazine 60 Millions de consommateurs vient de révéler les résultats d’une enquête sur la discrimination lors du choix d’un locataire pour un logement. Il apparaît que les préjugés restent
Enquête : la discrimination au logement est encore très présente Lire la suite
Les 7 députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire (CMP), ont finalement trouvé un accord sur le projet de loi Alur de Cécile Duflot. Ivan ThiébaultAutodidacte (et passionné)
Le projet de loi Alur a été adopté en Commission Mixte Paritaire Lire la suite
Le projet de loi Alur de Cécile Duflot prévoit, outre ses mesures phares, de nombreuses dispositions concernant les relations entre bailleur et locataire. Faisons un point aujourd’hui sur ce qui
Du changement dans les diagnostics immobiliers avec le projet de loi Alur Lire la suite
Suite au second passage par le Sénat du projet de loi Alur, celui-ci suscite quelques craintes de la part des propriétaires qui devraient voir leurs charges de copropriété augmenter. Explications…
Avec le projet de loi Alur, les charges de copropriété devraient augmenter Lire la suite
Suite du feuilleton sur le projet de loi Alur de Cécile Duflot, actuellement débattu en seconde lecture au Sénat. Les principales dispositions, à savoir l’encadrement des loyers et la Garantie
Hier s’achevait l’examen en seconde lecture du projet de loi ALUR à l’Assemblée nationale, débuté mardi. Il a finalement été adopté par les députés. Après un passage en première lecture
Le projet de loi Alur adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale Lire la suite
Suite de l’avancée du projet de loi Alur, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale : la Garantie Universelle des Loyers et l’encadrement des loyers, les deux mesures-phares, ont été
La GUL et l’encadrement des loyers adoptés par l’Assemblée Nationale Lire la suite
Depuis hier mardi, le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot est examiné à l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Voici les points essentiels qu’il
Les aides au logement de la CAF, à savoir l’APL, l’ALS ou l’ALF, peuvent-elles être versées à un locataire surendetté ? Comment faire pour les conserver ? Réponses dans cet
Un locataire en surendettement peut-il percevoir des allocations logement ? Lire la suite
Le décembre 2012, la ministre du logement annonçait le recours à la réquisition de logements vacants afin d’aider à loger les plus démunis en période de froid. Un an après,
Les effets bénéfiques de la réquisition de logements vacants Lire la suite
Mis en place en urgence en août 2012 par Cécile Duflot, le décret visant à encadrer les loyers dans les zones tendues a été reconduit à partir du 1er août
Le décret d’encadrement des loyers a été reconduit Lire la suite
Présenté le 12 juin dernier par la ministre Cécile Duflot, le projet de loi ALUR jetait un pavé dans la mare avec notamment une mesure choc : la suppression des
La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Au programme en ce
Projet de loi de Cécile Duflot : zoom sur l’encadrement des loyers Lire la suite
Tous les bailleurs ont un jour été confrontés à la question des petits aménagements effectués par leur locataire. Même si ce type de travaux est légitime de la part du
Décoration, amélioration, transformation… Quels sont les droits du locataire ? Lire la suite
La ministre du logement Cécile Duflot élabore actuellement un projet de loi sur l’urbanisme et le logement, qui contient un volet sur les relations entre locataires et propriétaires. Bien que
D’après l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) certains d’administrateurs de biens ont tendance à surfacturer les locataires. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ce
Ce que les propriétaires peuvent et ne peuvent pas facturer aux locataires Lire la suite
La ministre du logement Cécile Duflot a reçu jeudi un rapport établi par deux hauts fonctionnaires, Madame Isabelle Massin et Monsieur Patrick Laporte, et intitulé « Modernisation des rapports entre les
Le rapport Massin Laporte pour apaiser les relations entre locataires et propriétaires Lire la suite
Si la loi encadre la répartition des frais locatifs, il n’est cependant pas toujours évident de savoir ce qui est à la charge du propriétaire ou du locataire. Pourtant, pour éviter
