La loi énergie et climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le chauffage résidentiel étant responsable de près de 12 % des émissions … Lire ›
Catégorie : Droit immobilier
Les locataire souhaitant faire valoir leur droit au préavis réduit lors de la résiliation du bail doivent impérativement joindre les justificatifs nécessaires au moment de … Lire ›
A l’approche de la rentrée, nombreux sont celles et ceux qui déménagent dans un nouveau logement, notamment les étudiants. Lorsque l’on débute sa vie de … Lire ›
Comme nous l’avions annoncé récemment, l’encadrement des loyers est sur le point de faire son retour à Paris, sous l’impulsion de la mairie et grâce … Lire ›
La ville de Grenoble vient d’adopter une mesure inédite, qui empêche le retour à la rue des locataires après une expulsion locative. Les propriétaires devront … Lire ›
La sous-location, c’est-à-dire lorsqu’un locataire loue lui-même son bien à quelqu’un d’autre pendant son absence, est illégale lorsqu’elle est faite sans l’accord du propriétaire. Ce … Lire ›
Un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser toute indemnisation de l’assurance en cas de dommages. C’est ce que … Lire ›
Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille … Lire ›
Alors que l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris il y a à peu près un an, il est fort probable que cette mesure … Lire ›
Pour faire valoir son droit à un préavis de départ réduit (un mois au lieu de trois), le locataire peut invoquer un certain nombre de … Lire ›