La loi Elan, entrée en vigueur en novembre dernier, apporte un nouveau type de contrat de location : le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire . … Lire ›
Catégorie : Droit immobilier
Pour qu’un logement puisse être loué, une des obligations du bailleur est de fournir un logement décent au locataire. La loi Elan fraîchement promulguée apporte … Lire ›
La loi « ELAN« , acronyme de Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été publiée le 24 novembre 2018 après son passage au Conseil … Lire ›
Plusieurs annonces ont eu lieu récemment concernant le dispositif de défiscalisation Pinel, ce qui permet de voir plus clairement à quoi il ressemblera en 2019. … Lire ›
Un arrêt de la Cour de Cassation du 2 mai 2018 montre qu’une installation électrique non conforme aux normes dans un logement loué peut conduire … Lire ›
La première action de groupe tentée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir contre le groupe Foncia n’aura finalement pas abouti. Il était reproché au réseau … Lire ›
Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. C’est ce que rappelle la … Lire ›
La semaine dernière était présenté en conseil des ministres le projet de loi Elan (pour « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »), une série … Lire ›
Dans certains cas, notamment pour les locations de logements anciens ou insalubres, ou encore lorsque le locataire et le bailleur sont proches, il peut arriver … Lire ›
Les retenues sur le dépôt de garantie font partie des litiges les plus fréquents entre locataires et propriétaires. En particulier, nombreux sont ceux qui se … Lire ›