Bienvenue sur notre page dédiée au bail, un aspect crucial de toute transaction immobilière locative. Cette section de notre blog regroupe des articles essentiels, des analyses approfondies et des conseils pratiques sur les différents types de baux, leurs implications juridiques et leurs impacts pour locataires et propriétaires. Que vous soyez un bailleur cherchant à mieux comprendre vos droits et responsabilités, ou un locataire souhaitant connaître les détails de votre contrat de location, nos ressources sont là pour vous guider. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bail pour sécuriser vos transactions et garantir une expérience locative sereine.
Dans le cadre de la loi « antisquat » promulguée le 27 juillet 2023, une nouvelle obligation concerne la rédaction des nouveaux baux de location : inclure une clause résolutoire. Voyons de […]
La clause résolutoire est désormais obligatoire dans tous les contrats de location Lire la suite
Au moment de quitter son logement, le locataire a l’obligation de respecter un délai de préavis. Mais une fois la lettre de congé envoyée, est-il possible de décaler la date de départ prévue ? Cela dépend…
Un locataire peut-il décaler sa date de départ ? Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2022, les baux d’habitation doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires concernant les performances énergétiques des logements…
DPE : nouvelles mentions obligatoires sur le bail de location Lire la suite
Avancée majeure dans le domaine de la location immobilière, il est désormais possible de recourir à la signature électronique des actes de cautionnement ! Une évolution qui va grandement simplifier la vie des locataires et propriétaires.
Cautionnement : la signature électronique désormais autorisée Lire la suite
Dans le bail d’habitation, les clés ont un rôle fondamental. Lors de la signature du bail, la remise des clés est l’acte concret qui permet au locataire de rentrer chez
Remise ou restitution de clés : gardez des preuves ! Lire la suite
A partir du 1er janvier 2018, les propriétaires qui souhaitent donner un congé pour vente ou reprise à leur locataire devront joindre à leur courrier une notice d’information obligatoire. Cette
Congé pour reprise ou vente : une notice obligatoire pour le locataire Lire la suite
Dans certains cas, notamment pour les locations de logements anciens ou insalubres, ou encore lorsque le locataire et le bailleur sont proches, il peut arriver qu’une location se fasse sans
Bail verbal : y a-t-il un risque à louer un logement sans bail écrit ? Lire la suite
Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se
Colocation à deux : un colocataire part, l’autre peut-il rester ? Lire la suite
Le plan du gouvernement pour le logement, dont les détails ont été annoncés le 20 septembre 2017, apporte son lot de nouvelles mesures dont une partie touche le secteur locatif.
Mercredi 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa stratégie pour le logement. Cette feuille de route prévoit la mise en place de nouvelles mesures
Nouvelle stratégie logement du gouvernement : 6 mesures qui concernent la location Lire la suite
Pour mener une recherche de locataire, il faut d’abord se demander si l’on souhaite déléguer cette tâche à un mandataire (une agence), ce qui nécessite des honoraires, ou bien si
Comment rechercher un locataire ? Conseils et astuces Lire la suite
Que faire en cas de décès d’une personne locataire de son logement ? La famille, déjà affectée par cette épreuve, peut se sentir perdue face aux tracas administratifs. Nous allons
Décès du locataire : les démarches à effectuer Lire la suite
Le congé pour reprise est l’un des 3 motifs de congé dont dispose un propriétaire bailleur pour mettre fin à un contrat de location. Les 2 autres sont le congé
Gestion locative : tout savoir sur le congé pour reprise Lire la suite
Lorsqu’il donne son congé de fin de location, le locataire d’un logement dispose en général d’un délai de préavis de 3 mois. Mais dans certaines situations, ce préavis peut être
Le locataire peut-il raccourcir un préavis qui a déjà commencé ? Lire la suite
Le bail est un contrat de location. Comme tout contrat, il ne peut être résilié que dans des conditions prévues et définies, et notamment le respect d’un préavis pendant lequel
Vous venez de trouver votre locataire : après vous êtes entendus verbalement sur la nature et les conditions de la location, vous devez procéder à l’établissement du bail pour officialiser
La ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Au programme en ce
Projet de loi de Cécile Duflot : zoom sur l’encadrement des loyers Lire la suite
