Violences conjugales : un nouveau motif de préavis réduit
La fameuse liste des motifs donnant droit au préavis réduit (1 mois au lieu de 3) en location non-meublée reçoit un nouvel élément : le cas d’un locataire victime de […]
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Suite à la crise du Covid-19, le confinement entré en vigueur en France le 17 mars 2020 bouleverse la vie économique et sociale en France. L’immobilier locatif n’est pas épargné.
Pour faire valoir son droit à un préavis de départ réduit (un mois au lieu de trois), le locataire peut invoquer un certain nombre de motifs, dont celui d’avoir obtenu
Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se
Lorsque le locataire quitte son logement, il est soumis à un préavis d’une durée minimale de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas) pendant lequel il doit continuer de
Pour des raisons essentiellement liées à des problèmes de santé et/ou la qualité du logement, de nombreux locataires s’interrogent sur la possibilité de quitter leur logement du jour au lendemain,
Peu de gens le savent, mais il existe un quiproquo dans la loi concernant le préavis réduit en cas de déménagement du locataire d’un logement social vers un autre logement
Après avoir reçu une lettre de congé de leur propriétaire, notamment dans le cas d’une vente ou d’une reprise du logement, certains locataires se demandent s’ils doivent à leur tour
En général, la signification de la résiliation du bail par le locataire se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, pour diverses raisons, il peut arriver que le
La prime d’activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, remplace le Rsa « activité » et la Prime pour l’emploi. Le RSA faisant partie des motifs donnant droit au préavis de
Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de
Elle était attendue depuis longtemps : la loi Macron ou « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été finalement adoptée le 10 juillet dernier. La loi
Parmi les questions récurrentes chez les locataires comme les propriétaires, celle de la durée du préavis lorsque le locataire donne son congé est particulièrement fréquente. Pour rappel, si elle est
Lorsqu’il donne son congé de fin de location, le locataire d’un logement dispose en général d’un délai de préavis de 3 mois. Mais dans certaines situations, ce préavis peut être
Le bail est un contrat de location. Comme tout contrat, il ne peut être résilié que dans des conditions prévues et définies, et notamment le respect d’un préavis pendant lequel