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Les diagnostics en copropriété

Pour la sécurité de l'habitat, la loi impose aux syndicats des copropriétaires de faire réaliser des diagnostics techniques dans les parties communes des copropriétés : le DTA (Dossier Technique Amiante), le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb), le Diagnostic Termites. En cas de vente d'un appartement, le vendeur doit joindre le dossier des diagnostics techniques des parties communes de la copropriété au contrat de vente. Il est important de noter qu'un copropriétaire bailleur n'a pas besoin de fournir les diagnostics des parties communes à son locataire mais seulement les diagnostics du logement.

Le Diagnostic Amiante

Le Dossier Technique Amiante doit être effectué dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et doit être tenu à la disposition des occupants.

Ce diagnostic a une validité illimitée s'il confirme l'absence d'amiante. S'il établit la présence d'amiante, un nouveau contrôle doit être effectué tous les 3 ans sauf si le diagnostiqueur expert estime qu'il y a trop d'amiante et que des travaux doivent impérativement être effectués. Si l'expert préconise d'effectuer des travaux, il y a vote en assemblée, mais si les travaux ne sont pas effectués, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

Ce diagnostic est obligatoire depuis 2005 et doit par ailleurs être nécessairement tenu à la disposition de tout acheteur potentiel d'un lot de la copropriété.

 

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Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Concerne tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

Si le premier constat de risque d'exposition au plomb est négatif (absence de plomb), il devient valable pendant 30 ans. Par contre, si le constat dévoile un risque, l'expert diagnostiqueur avertira la préfecture et la copropriété sera obligée d'effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque. Si les travaux ne sont pas effectués, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires (lien vers : Qu'est-ce qu'une copropriété ? Un syndicat des copropriétaires) peut être engagée.

Le Diagnostic Termites

Le Diagnostic Termites concerne les immeubles en copropriété situés des les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Il est valable 6 mois. Si le diagnostic établit la présence de termites, il faut obligatoirement le signaler en mairie.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif

Le Diagnostic de Performance Energétique Collectif permet d'établir la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment. Chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement. Il peut comporter des recommandations d'ordre général pour l'amélioration énergétique.

Il ne faut donc pas le confondre avec un diagnostic thermique, qui consiste en un examen plus poussé et qui permet non seulement de calculer la performance énergétique mais aussi de proposer des solutions qui permettraient de réduire la consommation énergétique. Le diagnostic thermique liste donc différentes actions envisageables ; ce qui n'est pas le cas du diagnostic de performance énergétique qui est un simple constat.

A noter : un rapport d'inspection de la chaudière doit également être établi par le diagnostiqueur qui effectue le DPE si le bâtiment est équipé d'une chaudière collective d'une puissance supérieure à 20kW.

Cas particulier de la mise en copropriété d'un immeuble

Si un immeuble construit depuis plus de 15 ans est mis en copropriété, il faut réaliser un diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ce diagnostic consiste à mettre par écrit l'état apparent de la solidité du clos et du couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs de sécurité.

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