Guide de la location >> Investissements locatifs >> Le Borloo ancien
+ Réussir sa location
+ Les pièges de la location
+ Les aides au logement
+ Réussir son déménagement
+ Diagnostics immobiliers
- Investissements locatifs

Pourquoi investir dans l'immobilier locatif ?

Investir dans le neuf ou l'ancien ?

Faut-il emprunter ?

La fiscalité immobilière

Location en Meublé : LMNP, LMP

Comment bénéficier d'un avantage fiscal ?

Dispositif Pinel

Défiscalisation : étude gratuite

L'investissement Scellier

Le Borloo ancien

Le Borloo neuf

Le Robien recentré

Logement sociaux : Dispositif «Lienemann»

Loi Girardin : ancienne loi Paul

Les ZRR ou la loi Demessine

Loi Malraux

Loi des monuments historiques

Peut-on cumuler plusieurs lois de défiscalisation ?

Quelle rentabilité ?

Savoir investir

Trouver le bon locataire

+ Travaux dans une location
+ Trouver sa location
+ Logement étudiant
+ La copropriété
Loading

Le Borloo ancien

Le dispositif Borloo dans l'ancien est en place depuis le 1er octobre 2006, il succède au Besson ancien et concerne tous les logements anciens, que des travaux soient réalisés ou non. Pour en bénéficier, le bailleur doit s'engager auprès de l'Agence Nationale de l'habitat (Anah) en signant une convention. L'Anah peut octroyer une subvention pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Ce dispositif vient encourager les propriétaires à louer leurs logements à des locataires aux revenus moyens ou faibles.

Le Borloo est toujours disponible actuellement.

Les logements concernés par le Borloo ancien :

• Les logements anciens ne satisfaisant pas les normes de décence et nécessitant des travaux de réhabilitation après l'achat.
• Les logements anciens ou neufs pour lesquels l'investisseur n'a pas déjà choisi un dispositif d'avantage fiscal (Robien recentré, Borloo neuf, …).

Défiscalisation : demander une étude gratuite

Les conditions à respecter pour profiter du Borloo ancien :

• Signer une convention avec l'Anah pour au moins 6 ans (9 ans si vous bénéficiez d'une subvention pour des travaux)
• Louer le logement nu (c'est-à-dire non meublé) et à titre de résidence principale, à une personne extérieure à votre famille (ascendant ou descendant)
• Respecter un plafond de loyer fixé par convention avec l'Anah
• Respecter les plafonds de ressources du locataire.

Les plafonds à respecter dans le dispositif Borloo ancien :

Les plafonds de loyer pour les contrats de locations conclus en 2016 :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Loyers intermédiaires 1 16,83 €/m² 12,50 €/m² 10,07 €/m² 8,75 €/m² 8,75 €/m²
Loyers sociaux 2 6,63 €/m² 6,63 €/m² 6,02 €/m² 6,02 €/m² 5,40 €/m²
Loyers très sociaux 2 6,27 €/m² 6,27 €/m² 5,85 €/m² 5,85 €/m² 5,21 €/m²


1 : pour les conventions ANAH conclues après le 1er janvier 2015
2 : pour les conventions ANAH conclues après le 1er janvier 2012
En savoir plus sur le zonage A / B / C

La surface à prendre en compte pour la fixation du loyer est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes de moins de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement, il faut leur appliquer un coefficient multiplicateur défini selon la formule suivante (S = surface du logement) : 0,7 + 19/S. Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut être supérieur à 1,2.

Les plafonds de ressource des locataires :

Ces ressources correspondent au revenu fiscal indiqué sur l'avis d'imposition du locataire de l'année précédent la signature du contrat de location. Par exemple pour une location en 2015, c'est l'avis d'imposition de 2014 (concernant donc les revenus de 2013) qui est à fournir.
Pour le secteur intermédiaire, les plafonds de ressources sont les même que pour le dispositif Pinel. Pour le secteur social concernant les baux conclus ou renouvelés en 2016 :

Composition du foyer du locataire Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions
Personne seule 23 132 € 23 132 € 20 111 €
2 personnes sauf jeune ménage* 34 572 € 34 572 € 26 856 €
3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge 45 320 € 41 558 € 32 297 €
4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge 54 109 € 49 779 € 38 990 €
5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge 64 378 € 58 929 € 45 867 €
6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 72 443 € 66 313 € 51 692 €
Supplément par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +8 072 +7 389 +5 766

* Jeune ménage signifie un couple marié ou concubins cosignataires du bail, sans personne à charge et dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.

Les avantages fiscaux du Borloo ancien :

Quand les conditions sont respectées, l'investisseur peut bénéficier :

• D'une déduction sur les revenus locatifs de 30 % pour un loyer intermédiaire, et de 60 % pour les logements sociaux et très sociaux pendant toute la période de la convention (6 ou 9 ans)
• D'une subvention de l'Anah si des travaux d'amélioration de l'habitat sont réalisés. Cette subvention se hisse à hauteur de 20 à 40 % en secteur intermédiaire, 30 à 50 % en secteur social, et 50 à 70 % en secteur très social.

La déduction des charges habituelles (travaux, intérêts d'emprunt, …) reste toujours valable. Le dispositif Borloo ancien ne permet pas l'amortissement du prix d'acquisition.

Les formalités du Borloo ancien :

Il faut donc en premier lieu signer la convention avec l'Anah du département où se trouve le logement. Les loyers doivent être déclarés comme revenus foncier (fiche n° 2044 ou 2044 S selon votre cas). Pour plus d'informations n'hésiter pas à contacter l'Anah de votre département, dont vous trouverez les coordonnées sur leur site Internet : www.anah.fr

Vous appréciez notre site ? Faites-le connaître !


 |  |  | ©1997 LocService - RCS Vannes n° B 414 438 192 - Plan du site - Reproduction interdite | 

Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies. .