Ivan Thiébault
Faire face à une baisse de revenus, épargner de l’argent, briser la solitude, arrondir ses fins de mois… Les raisons peuvent être nombreuses pour vouloir mettre en location une pièce de sa maison ou de son appartement, d’autant plus que les revenus dégagés sont exonérables d’impôts. D’un autre côté, beaucoup d’étudiants ou d’actifs sont contents de pouvoir trouver ces solutions abordables pour se loger. Bien que de nombreux propriétaires et locataires utilisent couramment ce procédé qui est maintenant à la mode, certaines personnes peuvent hésiter à se lancer de peur de mal s’y prendre. Aujourd’hui, LocService vous explique la marche à suivre !
Tout d’abord, il faut s’assurer que la partie de votre maison que vous voulez louer (généralement une chambre, mais cela peut aussi être un étage par exemple) répond aux critères de décence et de sécurité applicables à la location, à savoir notamment :
- le respect de la surface minimale légale (en général au moins 9 m²),
- un éclairage naturel (ce qui exclut les locations dans un sous-sol par exemple),
- une possibilité de ventiler ou aérer,
- un chauffage qui fonctionne,
- l’accès à la cuisine, à la salle de bains, aux toilettes,
- etc.
Important : pour être exonéré d’impôt, il est impératif que la pièce ou la chambre que vous louez soit meublée, qu’elle fasse partie de votre résidence principale, qu’elle constitue la résidence principale du locataire, et que le loyer soit « raisonnable » :
– Plafond annuel hors charges en Ile-de-France en 2023 : 199 euros/m²
– Plafond annuel hors charges en Province en 2023 : 147 euros/m²
Louer une partie de sa résidence principale quand on est propriétaire
Si vous êtes propriétaire et que vous désirez proposer une chambre chez l’habitant ou louer une partie de votre logement, voici les différentes étapes :
- Vérifier si le règlement de votre copropriété ne vous l’interdit pas, bien que ce cas soit rare.
- Informez la compagnie qui gère votre assurance habitation et demandez-leur si votre contrat actuel permet également de couvrir votre locataire.
- Réaliser ou mettre à jour les diagnostics immobiliers obligatoires, dont le DPE. Ceux-ci s’appliquent en effet à toute location, y compris les chambres chez l’habitant.
- Vérifiez que le mobilier et l’équipement fourni (puisqu’il s’agit d’une location meublée) est suffisant pour vivre normalement dans les locaux avec ses seuls effets personnels. N’oubliez pas que la loi impose une liste d’équipements obligatoires pour les locations meublées.
- Préparez un contrat de location que vous fournirez au locataire. Celui-ci peut être un bail bail meublé classique, un bail étudiant (9 mois) ou un bail mobilité N’oubliez pas de préciser :
- l’emplacement de la chambre,
- le mobilier fourni et les charges (librement réparties entre le bailleur et le locataire)
- la jouissance exclusive de la chambre et l’utilisation des parties communes par le locataire.
- Vous êtes prêts à trouver un locataire ! Pour obtenir immédiatement une liste de locataires potentiels pour le logement que vous proposez, n’hésitez pas à vous inscrire en tant que propriétaire sur LocService (gratuit). N’oubliez pas lors de votre recherche que cette personne cohabitera avec vous…
- Si l’ensemble des obligations listées ci-dessus sont respectées, vous serez exonéré d’impôts sur les revenus générés. Sinon (et notamment si vous décidez de louer plus cher que le plafond annuel), vos revenus sont des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC), sauf si vos recettes annuelles n’excèdent pas 72600 euros : dans ce cas vous relevez automatiquement du régime micro-BIC (abattement forfaitaire de 50 %, frais et charges inclus, sur les revenus locatifs).
Une entrée indépendante est-elle obligatoire ?
La réglementation sur la location d’une partie de votre résidence principale n’impose pas spécifiquement que le locataire dispose d’une entrée indépendante dans votre maison ou votre jardin. Cependant elle peut être préférable pour des raisons de confidentialité et de sécurité, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Cela permet une séparation claire des espaces privés.
Dans tous les cas il est essentiel de définir clairement les conditions d’accès et d’utilisation des espaces communs dans le contrat de location, que l’entrée soit indépendante ou non.
Sous-louer une partie de son logement quand on est locataire
Les locataires aussi peuvent aussi sous-louer une chambre dans leur appartement ou leur maison sans payer d’impôts sur les revenus générés, à partir du moment où la pièce est meublée et respecte les mêmes obligations que celles citées ci-dessus : que la pièce soit une partie de votre résidence principale, qu’elle représente la résidence principale du sous-locataire, et que le loyer soit raisonnable. Il s’agit donc d’une sous-location partielle.
Avant de sous-louer, même si c’est pour une partie du logement, il faut commencer par obtenir l’accord du propriétaire, sans quoi vous entrez dans l’illégalité et vous vous exposez à une rupture de bail. Il est conseillé également d’établir un contrat de sous-location. Note : le loyer demandé doit être proportionnel à la surface sous-louée et ne peut pas être supérieur au loyer par mètre carré que vous payez au propriétaire. Pensez également à l’assurance : comme le locataire est bailleur vis-à-vis du sous-locataire, il lui incombe de souscrire une garantie recours du sous-locataire, afin de se prémunir des actions intentées par celui-ci, au cas où le manque d’entretien du logement causerait un sinistre.
Note : en cas de manquement de paiement du loyer au propriétaire, le locataire principal reste le seul responsable. Cependant, le propriétaire peut réclamer au sous-locataire la part qui lui incombe (mais pas plus).
LocService vous aide à trouver gratuitement votre locataire : pour ce faire, inscrivez votre location sur le site puis choisissez parmi les candidats proposés ceux que vous souhaitez contacter ! En cas de sous-location, n’oubliez pas d’indiquer dans votre descriptif que vous avez l’autorisation de votre bailleur.
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Bonjour je vient d’acheter un *immeuble* de 2 appartements j’ai acheté le tout en résidence principale comme s’est mon 1er achat immobilier, mon courtier ma assuré que je pourrait louer l’un des appartements en le faisant comme si je louer une partie de ma maison est-ce aussi simple que ça ?Je dois déclaré quoi au impôt ? Merci
Bonjour, votre situation est assez particulière, aussi il serait plus adapté de vous renseigner auprès de l’Adil de votre département.
Bonjour, je suis propriétaire, dans le cas où ma maison comprend 2 pièces accessibles uniquement de l’extérieur et ne communiquant pas avec le logement principale, puis je le louer ?
Dois je considérer que je ne suis plus en logement individuel ? Dois je considérer que je doive faire des déclaration supplémentaire de division de logement ? si oui à qui le déclarer.
Je sais que les revenus locatifs des meublés seront à déclarer aux fisc, la surface loué sera à déclaré au foncier, que devrais je faire de plus pour légaliser les locations ?
Merci
Bonjour, voilà des questions bien techniques ! Je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour,
Avez-vous loué une partie de votre logement?
Nous sommes propriétaire d’une maison avec le garage déjà déclaré en habitation. On envisage de faire les travaux pour le faire louer. Pareil avec un accès indépendant à notre logement.
On se pose les questions de place de parking, taxe habitation, taxe foncière…
merci beaucoup
Bonjour
Je souhaite louer une partie de mon domicile principal à un locataire qui dispose déjà d’un logement principal. Suis-je obliger de rédiger un bail ?
Bonjour, à ma connaissance oui.
Bonjour,
Je voudrais savoir si la règle des 135 euros / m2 / an est aussi par chambre ?
C’est à dire, peut on louer par exemple 2 chambres et que cela ne soit pas cumulatif ?
Merci pour votre réponse
M Kling
Bonjour, oui, c’est c’est par mètre carré cela signifie que le nombre de chambres n’importe pas.
Bonjour
Pourriez vous repondre à ma question svp?
Bonjour, votre question contient en fait plusieurs questions relativement complexes, et pour cela je préfère vous inviter à consulter un spécialiste auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
Bonjour
Je suis proprietaire d’une maison en region parisienne que je souhaite louer à ma fille, ma residence principale est en province. Compte tenu de ses revenus ma fille ne peuqt pas supporter un loyer normal. J’envisage donc de lui louer une partie de la maison ( le premier etage) et me reserver la jouissance du rdc lors de mes passages a Paris.
Quelles sont les precautions a prendre, quel bail utiliser, consequences sur l’impot sur le revenu et la taxe d’habitation ?
Bonjour, je suis propriétaire et paye donc une taxe foncière et une taxe d habitation, mon locataire qui occupé donc une chambre meublée doit il payer une deuxième taxe d habitation à l état? merci
Bonjour, de votre côté vous ne devez payer la taxe d’habitation qu’à hauteur de la superficie qui est à votre disposition (d’après votre déclaration aux impôts). C’est la même chose pour votre locataire. Il n’y a donc pas de « 2ème taxe d’habitation ». Par contre si vous louez sans avoir déclaré cela aux impôts, là vous êtes obligé de payer la TH en entier et votre locataire n’a aucune obligation d’y participer.
Je vous invite à lire ceci : http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/location-d-une-piece-meublee-la-taxe-d-habitation-est-elle-due-81884
Bonjour,
Bravo merci pour ce blog.
Pour être exonéré d’impôts sur la location d’un appartement meublé, quelle est la surface à considérer ? Juste la chambre ou aussi les pièces, sanitaires, couloirs et sanitaires partagée ?
Bonjour, merci à vous ! Si vous louez une partie de votre logement, c’est la surface de la chambre qui est à considérer. Sinon si vous voulez parler de la fiscalité de la location meublée, je vous invite à lire ceci : https://www.locservice.fr/guide/investissements/meuble.html
Bonjour j aimerais louer une partie de ma maison a des professionnels, genre pour des cours de yoga, massages etc.. Combien de m2 sont obligatoires, les normes ? Qui payerai les impôts ? Combien puis-je demander en loyer ? ( en alsace) Merci Cordialement
Bonjour, cela sort de mon champ de connaissances, merci de vous adresser à l’Adil.
Bonjour, merci pour cet article très complet et très clair.
Une question cependant, concernant l exonération : y a t il des démarches particulières à effectuer pour en bénéficier ? J imagine que oui sinon comment les impôts sauraient ils si le ratio m2/loyer est respecté ?
En effet, j envisage de louer 150m2 de la maison pour 1200€ par mois en province, si mes calculs sont bons (150m2 X 134€ max par m2 / 12 mois = 1687,50€), cela me place dans la situation éligible à l exonération…
Merci d avance de votre réponse.
Bonjour, j’imagine qu’il suffit de faire la déclaration de revenus comme indiqué dans l’article. L’administration ne sait pas si vous respectez les conditions, par contre si vous vous faites contrôler et que ce n’est pas le cas, là ça peut faire mal !
bonjour,
Je partage mon appartement avec 3 autres personnes. Je suis propriétaire. Les autres personnes ont une chambre privative et accès au 87m² des parties communes (deux salles de bains, cuisine, buanderie, grand séjour ….). Sous quel régime puis-je entrer? Puis-je leur faire un bail unique de colocation ? Comment prendre en compte les m² des surfaces communes? l’appartement est très grand mais les chambres ont des tailles inégales?
cordialement
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour, possédant une grande maison, ma mère souhaiterait louer à la nuit, pour les touristes, les deux chambres qui ne lui servent plus. Doit elle passer par un organisme style chambre d’hôte pour faire de la pub ou peut elle le faire elle même ? Doit elle déclarer l’argent qu’elle gagnera de cette façon en sachant qu’elle est à la retraite ?
Cordialement
Bonjour, nous ne sommes pas spécialisés dans la location de tourisme donc nous vous invitons à vous renseigner sur d’autres plateformes. Cela dit, il est certain que votre mère devra effectivement déclarer les revenus liés à ces locations. Concernant la pub, les possibilités sont vastes : annuaires, office de tourisme, petites annonces, se faire un site internet,…
bonjour
je viens d’acheter un appartement. Ce logement sera habité par ma fille étudiante (gratuitement), plus une colocataire étudiante (loyer classique). Faut il que ma fille signe un contrat ? Quelle type de contrat dois je établir pour sa colocataire ?
merci d’avance
Bonjour, il n’y a pas besoin de contrat pour une personne hébergée à titre gratuit. Pour la colocataire étudiante, vous pouvez faire un contrat individuel de colocation (https://www.locservice.fr/guide-colocation/arrivee/bail.html#bail-individuel).
Bonjour,
Je suis exactement dans la situation décrite par l’article : je suis propriétaire et j’aimerais louer un étage de ma maison.
Cependant, ça serait pour louer cet étage à une entreprise (entreprise gérée par une amie).
Savez-vous si ce montage est possible?
Merci,
Bonjour, je crains de ne pas être sûr de ma réponse, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
je vais louer une chambre dans ma résidence principale à 250 euros le mois pour un étudiant.
Il va toucher la CAF;
moi de mon coté est ce que je vais payer des impôts dessus.
Bonjour, si vous lisez bien l’article vous aurez votre réponse.
Bonjour Je suis propriétaire d’une maisonnette avec un grand terrain et une caravane posé sur le terrain donc je souhaite louer ma maisonnette et me loger dans la caravane je ne sais pas comment mais prendre
quelqu’un pourrais me dire les éta
pes à suivre s’il vous plaît et si je dois payer des impôts ou pas merci d’avance de vos réponses
Bonjour, si vous voulez gérer vous-même votre location il existe des logiciels ou sites en ligne permettant de le faire, sinon vous passez par une agence mais vous aurez des frais à payer.
1) Vous vous assurez que le logement est décent et que les diagnostics sont faits
2) Vous trouvez un locataire pour votre bien
3) Vous lui faites signer un bail, un état des lieux et éventuellement un acte de cautionnement
4) Vous gérez votre location et déclarez chaque année vos revenus issus de la location
Bonjour,
Je souhaite faire une colocation avec un ami qui est propriétaire d’un 60 m2 avec 2 chambres et lui verser un loyer.
Je comprends que la seule manière légale est pour lui de passer par un contrat de location d’une partie de son appartement avec moi. Peut-on dire qu’il me loue la moitié de l’appartement soit 30 m2 sans définir précisément les pièces qui sont louées (et pas seulement une chambre de 9m2) ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour, dans ce cas de figure je pense que le contrat peut prévoir des parties privées (la chambre) et des parties communes (salon, salle de bain, toilettes,…), ce qui résoudrait votre problème. Mais pour en savoir plus je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil.
Bjr, Ma mère loue une partie de son pavillon aménagé en appartement de 32,5m2 meublé. L’eau et l’électricité sont fournis sur le réseau du pavillon. Il y a des sous-compteurs pour chaque. Depuis plusieurs mois la locataire refuse de payer sa part d’eau et d’électricité.
Peut-on légalement coupé la fourniture d’eau et d’électricité comme le ferait la compagnie des eaux et EDF? Que risque-t-on?
Ma mère a rompu le bail. Celui-ci prendra fin le 31 juillet 2017. Elle sera alors occupante sans droits ni titre (je crois). Elle ne veut pas partir. Comment l’expulser sachant qu’à partir d’aout elle est dans l’illégalité en restant.
Merci d’avance de vos réponses.
Bonjour, ce sont des questions complexes, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour,
J’envisage de louer une maison en région parisienne de 100m2 avec 4 chambres de 10m2 et d’en mettre 2 en sous location. Le loyer est de 1000€ soit 10€/m2.
Si je comprends bien le plafond du loyer, je ne pourrais louer une chambre que 100€/mois ? Ou puis-je considérer qu’il y a 40m2 de chambre au total soit une chambre de 10m2 à 250€ ?
Bonjour, en effet c’est ça : 10 m² x 10 €/m² = 100 €. En même temps, 10 €/m² en région parisienne, c’est pas cher 😉
Bonjour à tous.
J’ai une question qui va peut -être trouver réponse ici:
Comment déclarer être en sous-location pour ma déclaration d’impots ?
J’ai juste le choix entre Propriétaire / Locataire / Colocataire et hébergé à titre gratuit.
Merci de votre réponse.
Bonjour, tout dépend si la sous location est déclarée ou non. Si oui, je pense que vous pouvez mettre locataire, si non, je pense qu’il vaut mieux mettre hébergé à titre gratuit.
Pour rappel, une sous-location non déclarée est illégale.
Merci Ivan pour la réponse, et oui elle est déclarée (Contrat du propriétaire et attestation du locataire)
Bonjour,
Je suis propriétaire et je souhaite sous-louer une chambre inoccupée de mon appartement (12 m²).
Je suis divorcée et élève seule ma fille, je dispose donc de 2 parts fiscales à moi toute seule (1.5 part + 1/2 part car parent isolé vivant seul).
Est-ce que je perdrais cette 1/2 part supplémentaire (case T / avis d’imposition) ?
Merci par avance, je ne sais vraiment pas à qui poser cette question.
Bonjour, je ne suis pas expert en fiscalité, par contre si vous posez la question à l’Adil ils sauront certainement vous répondre 🙂
Bonjour, je suis locataire d’une maison avec un portail a l ‘entree. Les proprietaires on loué une grange attenante a la maison, qui à son entrée devant le portail de la maison de ce fait je ne peut pas faire d’arrêt ou stationner devant mon portail! sans nouvel de mon proprietaire… J’aurais voulus savoir si ce système d’entrée et normal?
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Je souhaiterai louer un studio attenant à la maison puis je bénéficier d une exoneration
Bonjour,
Je voudrais louer une chambre dans mon appartement bien sur le ou la locataire aura accès a tout le reste de l’appartement au niveau du montant que je dois calculé en fonction des m² dois je prendre uniquement les m² de la chambre ou de tout l’appartement?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, ceux de la chambre uniquement.
Bonsoir,
Je vais louer 4 chambres dans mon appartement que je viens d’acquérir. J’ai souscrit l’assurance propriétaires. Dois je demander aux locataires une assurance complémentaire ?
Cordialement
Bonjour, c’est une bonne question et j’avoue que je ne suis pas sûr de connaître la réponse !
Bonjour
Merci pour toutes vos informations. j’habite une ferme et je possède une grange réhabilitée que je souhaite louer mais elle a une entrée indépendante et un numéro de rue.Cependant aucune division n’a été faite.
Comment puis je le déclarer aux impôts et est ce que je peux être exonéré .
Merci et Bonne année
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonne année également !
Bonjour,
je suis sur le point d’acquérir une maison d’environ 160 m² qui est divisé en deux appartement.
Je souhaite louer le 2 pièces d’environ 60m² mais je m’interroge sur mes obligations fiscales car il bénéficie d’une entrée indépendante. Est ce que je pourrais bénéficier de l’exonération d’impôt.
Cordialement,
Bonjour merci pour ce site très intéressant. Je souhaite loué le rdc de ma maison dans le 13; Le plafond annuel est il charge comprise ? merci d’avance !
Bonjour, non il est exprimé hors charges. Merci et à bientôt !
Bonjour , je loue l ancienne chambre de mon fils que j ai meublé et installé une kichinette.
Dois je la declarer aux impots ? La location est pour un étudiant de septembre à juin.
Nous avons fait un bail avec la taxe d habitation (arrêt n 386209 du 15 juin mais nous sommes dans le même. Logement même si j ai pu faire une entrée pour l étudiant.le loyer est de 400 euros.
Donc comment faire pour calculer la taxe d habitation?
Et combien ca va me coûter.
Merci d avance
Anne
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
bonjour,
dans l’hypothèse où un propriétaire accepte la sous location, est-ce qu’un sous locataire paye des impôts sur ce le loyer que lui verse le sous locataire?
merci d’avance!
J ‘aimerais louer une chambre dans ma maison pour un montant de 250 euros par mois.Cette chambre serait independante près de la cuisine.J’habite a crest dans la drome.j’étudirais les propositions?
Bonjour, pour recevoir des candidatures de locataires potentiels, je vous invite à vous inscrire sur LocService (gratuit).