Ivan Thiébault
Faire face à une baisse de revenus, épargner de l’argent, briser la solitude, arrondir ses fins de mois… Les raisons peuvent être nombreuses pour vouloir mettre en location une pièce de sa maison ou de son appartement, d’autant plus que les revenus dégagés sont exonérables d’impôts. D’un autre côté, beaucoup d’étudiants ou d’actifs sont contents de pouvoir trouver ces solutions abordables pour se loger. Bien que de nombreux propriétaires et locataires utilisent couramment ce procédé qui est maintenant à la mode, certaines personnes peuvent hésiter à se lancer de peur de mal s’y prendre. Aujourd’hui, LocService vous explique la marche à suivre !
Tout d’abord, il faut s’assurer que la partie de votre maison que vous voulez louer (généralement une chambre, mais cela peut aussi être un étage par exemple) répond aux critères de décence et de sécurité applicables à la location, à savoir notamment :
- le respect de la surface minimale légale (en général au moins 9 m²),
- un éclairage naturel (ce qui exclut les locations dans un sous-sol par exemple),
- une possibilité de ventiler ou aérer,
- un chauffage qui fonctionne,
- l’accès à la cuisine, à la salle de bains, aux toilettes,
- etc.
Important : pour être exonéré d’impôt, il est impératif que la pièce ou la chambre que vous louez soit meublée, qu’elle fasse partie de votre résidence principale, qu’elle constitue la résidence principale du locataire, et que le loyer soit « raisonnable » :
– Plafond annuel hors charges en Ile-de-France en 2023 : 199 euros/m²
– Plafond annuel hors charges en Province en 2023 : 147 euros/m²
Louer une partie de sa résidence principale quand on est propriétaire
Si vous êtes propriétaire et que vous désirez louer une chambre ou une partie de votre logement, voici les différentes étapes :
- Vérifier si le règlement de votre copropriété ne vous l’interdit pas, bien que ce cas soit rare.
- Informez la compagnie qui gère votre assurance habitation et demandez-leur si votre contrat actuel permet également de couvrir votre locataire.
- Réaliser ou mettre à jour les diagnostics immobiliers obligatoires, dont le DPE. Ceux-ci s’appliquent en effet à toute location, y compris les chambres chez l’habitant.
- Vérifiez que le mobilier et l’équipement fourni (puisqu’il s’agit d’une location meublée) est suffisant pour vivre normalement dans les locaux avec ses seuls effets personnels. N’oubliez pas que la loi impose une liste d’équipements obligatoires pour les locations meublées.
- Préparez un contrat de location que vous fournirez au locataire. Celui-ci peut être un bail bail meublé classique, un bail étudiant (9 mois) ou un bail mobilité N’oubliez pas de préciser :
- l’emplacement de la chambre,
- le mobilier fourni et les charges (librement réparties entre le bailleur et le locataire)
- la jouissance exclusive de la chambre et l’utilisation des parties communes par le locataire.
- Vous êtes prêts à trouver un locataire ! Pour obtenir immédiatement une liste de locataires potentiels pour le logement que vous proposez, n’hésitez pas à vous inscrire en tant que propriétaire sur LocService (gratuit). N’oubliez pas lors de votre recherche que cette personne cohabitera avec vous…
- Si l’ensemble des obligations listées ci-dessus sont respectées, vous serez exonéré d’impôts sur les revenus générés. Sinon (et notamment si vous décidez de louer plus cher que le plafond annuel), vos revenus sont des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC), sauf si vos recettes annuelles n’excèdent pas 72600 euros : dans ce cas vous relevez automatiquement du régime micro-BIC (abattement forfaitaire de 50 %, frais et charges inclus, sur les revenus locatifs).
Une entrée indépendante est-elle obligatoire ?
La réglementation sur la location d’une partie de votre résidence principale n’impose pas spécifiquement que le locataire dispose d’une entrée indépendante dans votre maison ou votre jardin. Cependant elle peut être préférable pour des raisons de confidentialité et de sécurité, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Cela permet une séparation claire des espaces privés.
Dans tous les cas il est essentiel de définir clairement les conditions d’accès et d’utilisation des espaces communs dans le contrat de location, que l’entrée soit indépendante ou non.
Sous-louer une partie de son logement quand on est locataire
Les locataires aussi peuvent aussi sous-louer une chambre dans leur appartement ou leur maison sans payer d’impôts sur les revenus générés, à partir du moment où la pièce est meublée et respecte les mêmes obligations que celles citées ci-dessus : que la pièce soit une partie de votre résidence principale, qu’elle représente la résidence principale du sous-locataire, et que le loyer soit raisonnable. Il s’agit donc d’une sous-location partielle.
Avant de sous-louer, même si c’est pour une partie du logement, il faut commencer par obtenir l’accord du propriétaire, sans quoi vous entrez dans l’illégalité et vous vous exposez à une rupture de bail. Il est conseillé également d’établir un contrat de sous-location. Note : le loyer demandé doit être proportionnel à la surface sous-louée et ne peut pas être supérieur au loyer par mètre carré que vous payez au propriétaire. Pensez également à l’assurance : comme le locataire est bailleur vis-à-vis du sous-locataire, il lui incombe de souscrire une garantie recours du sous-locataire, afin de se prémunir des actions intentées par celui-ci, au cas où le manque d’entretien du logement causerait un sinistre.
Note : en cas de manquement de paiement du loyer au propriétaire, le locataire principal reste le seul responsable. Cependant, le propriétaire peut réclamer au sous-locataire la part qui lui incombe (mais pas plus).
LocService vous aide à trouver gratuitement votre locataire : pour ce faire, inscrivez votre location sur le site puis choisissez parmi les candidats proposés ceux que vous souhaitez contacter ! En cas de sous-location, n’oubliez pas d’indiquer dans votre descriptif que vous avez l’autorisation de votre bailleur.
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Bonjour,
Pourriez-vous m’aider ?
Je possède un appartement T3 en résidence principale (depuis mai 2020) ou je loue une chambre à un basketteur professionnel 120€/m2/mois en bail mobilité (depuis septembre 2021). Je suis en train de le vendre, j’aimerais savoir comment se passe l’exonération de plus value étant donné que c’est ma résidence principale, mais que je loue malgré tout une chambre ?
Sachant que le futur propriétaire l’achète pour conserver le basketteur jusqu’à la fin du bail mobilité (juin 2022) et après l’utilisé comment logement locatif.
Vais-je être exonéré totalement sur la plus value ? Au prorata de la chambre loué ? Ou vais-je devoir la payer sur la totalité de l’appartement ?
Merci pour retour !
Bonjour, en ce qui me concerne cela dépasse mon champ de compétence, désolé !
Bonjour
Merci pour votre article, HELP
Je viens d’acheter une 2eme maison en résidence secondaire
J’aimerai séparer ce bien en 2 logements différents mais la mairie ne m y autorise pas car il me manque une place de stationnement (j’en ai 3/4)
La maison est presque deja divisé en deux appartement une porte les séparent (chaque partie a sa cuisine chambre et sa salle de bain ect )
J aimerai louer un des logement à mon grand pere et louer le deuxieme logement à un particulier.
Sachant que le deuxième logement sera en forfait de charge vu que je ne peux pas ramener un nouveau compteur électrique
Ai je le droit de louer en meublé à deux personnes différente la même maison mais avec chacune ses propres parties privés ?
Je vous remercie pour votre aide
Bonjour, si vous n’avez pas eu l’autorisation de scinder la maison en deux logements, je doute que cela soit possible de la louer à 2 personnes sous le régime de la location classique. Il serait plus pertinent je pense de la louer sous le régime de la colocation avec bail individuel. N’hésitez pas à consulter un juriste de l’Adil pour confirmer.
Bonjour,
Je souhaiterai, pour la première fois, louer une partie de ma résidence principale soit 19M² à 220 €/mois, donc montant annuel perçu de loyer : 2640 €. Dans tout ce que j’ai pu lire, je pense avoir tout compris sauf un point : dois-je m’inscrire au RCS ?
Dans l’attente de votre réponse…
Bien cordialement.
Anita
Bonjour, non, cela était auparavant réservé aux loueurs professionnels (LMP), et même pour eux aujourd’hui cela n’est plus obligatoire à ma connaissance.
Bonjour,
J’ai besoin d’aide à ce sujet! Nous sommes propriétaire de notre maison et avons un logement de type T2(40/45m²) en rez de chaussé avec entrée indépendante mais le logement fait partie de la maison. Jusqu’à présent nous faisions du AirBnb et booking, nos activités professionnelles ne nous laissent plus le temps nécessaire pour continuer en ce sens. Nous souhaiterions louer ce logement en meublé tout compris car nous n’avons pas de compteurs indépendants pour l’eau et l’électricité.
La question est simple, pouvons-nous bénéficier de cette éxonération d’impôt?
Dans l’attente de vous lire.
Bien Cordialement, Alexandre.
Bonjour, la lecture de cette page devrait vous éclairer : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-40-20-20200205#Location_en_meuble_20
Je pense que l’exonération reste possible dans votre cas.
Bonjour, vous êtes-vous renseigné du coup pour voir si vous aviez droit à cette exonération ? Car nous sommes en appartement dans un petit immeuble (2eme étage) et avons aussi un petit studio au rez de chaussée ; ils étaient compris ensemble quand nous avons eu notre appartement (même lot),nous nous demandons du coup si nous pouvons être exonéré de la CFE pour la location du studio en meublé, merci cordialement
Bonjour,
Je vais louer une chambre meublée dans mon logement en bail mobilité.
Sois-je noter sur le bail la superficie de la chambre en mention ant l’acces libre aux autres pièces ou je note seulement la superficie de l’appartement.
En vous remerciant de la precision.
Bonjour, le bien loué est la chambre donc à ma connaissance c’est la surface de la chambre qu’il faut marquer dans le bail, avec la mention des autres pièces auxquelles le locataire aura accès.
Bonjour, j’ai une résidence principale dans laquelle on rentre par un patio de 15m2.
Du patio part un long couloir qui dessert 3 « suites » de 50m2.
Si :
– je fais mettre une serrure sur chacune de ces 3 « suites »
– j’aménage un coin cuisine + toilettes + douche dans chacune de ces 3 « suites »
…mais que l’accès aux suites se fait toujours par le patio de ma résidence principale (derrière la porte d’entrée principale de ma résidence principale), puis-je les louer comme une partie de ma résidence principale ou bien seront-elles considérées comme des logements indépendants ?
Je ne trouve pas de bonne définition de ce qui fait qu’un logement est considéré comme « indépendant » et j’aimerais vraiment profiter de la possibilité de louer pour un loyer raisonnable (140e/m2) sans avoir à déclarer les revenus correspondants… Jouable ?
Bonjour, je vous invite à lire ceci, notamment les points 90,100, 110 et 120 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-40-20-20200205#Location_en_meuble_20
Cela devrait vous aider. Sinon, vous pouvez consulter un juriste de l’Adil (ou même quelqu’un à votre centre d’impôts, pourquoi pas) qui pourra vous donner son avis.
Bonjour,
J’ai actuellement un logement en location. Le contrat avec le locataire est un bail étudiant. En décembre ce locataire s’en va. Puis en Mars il revient. Est il possible de lui refaire un bail étudiant de 9 mois ?
En tant que propriétaire est il possible de faire 2 baux étudiants sur un meme logement en 1 année ?
Merci d’avance
Bonjour, à ma connaissance rien ne vous empêche de le faire.
Bonjour je loue un studio attenant à ma Residence principale. Je désire vendre le tout. Est-ce que je peux expulser le locataire avant la fin du bail ?
Bonjour, non vous ne pouvez pas. Soit vous attendez l’échéance du bail pour vendre en lui donnant congé dans les règles, soit vous vendez votre bien avec le studio occupé (ça peut se faire).
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un pavillon avec petit appartement en rez-de-jardin que nous aimerions louer seulement pour les vacances ( juillet et août) c’est-à-dire que nous , nous habiterions au dessus.
J’aimerais connaître les démarches à suivre. Devrait-on déclarer la recette de ces 8 semaines aux impôts ?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour, oui vous devez le faire, mais cela sort un peu de mon champ de compétences désolé ! Vous trouverez de nombreuses ressources ailleurs sur le web à ce sujet.
Bonjour je souhaite mettre ma maison en vente. Une partie de celle-ci est loué en location meublée. Je voudrais savoir si le préavis de fin de bail démarre au moment du projet de la vente de mon bien,ou bien quand le bien est effectivement vendu . Cordialement
Bonjour, ni l’un ni l’autre, le préavis de fin de bail démarre au moment où le locataire reçoit votre lettre de congé. Ladite lettre doit lui être remise au moins 3 mois avant l’échéance du bail si le logement est meublé, ou 6 mois sinon.
Bonjour, je suis étudiante et mes parents ont acheter un appartement où je vie actuellement et je paye pas de loyer, mais mon copain voudrais aménager avec moi pour ses études et don payer un loyer mais quel type de bail faire pour lui, vu que je suis la propriétaire et que j’habite dans l’appartement ?
Bonjour, il faut bien réfléchir avant de contractualiser cela car si vous avez une relation bailleur-locataire, n’oubliez pas que du coup cela donnerait à votre copain le droit de bénéficier du logement (ou d’une partie du logement) même si vous vous séparez, ce que je ne vous souhaite pas évidemment ! Si vous souhaitez vous lancer, j’imagine qu’il faut vous calquer sur un bail meublé identique à celui que ferait un propriétaire qui loue une chambre dans son logement : https://blog.locservice.fr/louer-partie-logement-mode-demploi-etape-etape-2013.html
N’hésitez pas à consulter un juriste de l’Adil pour faire le point.
Bonjour,
Nous louons un « studio » de 25 m2 intégré dans notre maison individuelle. Cest un bail meublé, comment fait-on pour justifier des charges d’eau et d’électricité sachant que les locataires non pas ouvert d’abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité et que nous avons inclus cette consommation dans les provisions de charges.
Bonjour, à ma connaissance vous devez établir un montant forfaitaire de charges lors de l’établissement du bail de location, et ce montant restera invariable ensuite (pas de régularisation donc). Pour estimer ce montant, vous pouvez par exemple faire une règle de 3 (vous êtes 2 dans la maison, vous payez X euros de charges, donc combien paieriez-vous si vous étiez 3). Dans tous les cas, la loi interdit que ce montant soit « manifestement disproportionné », sinon le locataire pourrait se retourner contre vous. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à consulter un juriste de l’Adil.
bonjour , je voudrais louer une partie indépendante de mon habitation principale pour 1 à 3 mois seulement. cette partie est entièrement meublée et indépendante. quel contrat puis je faire sachant qu’un contrat meublé se fat sur 1 an ou 9 mois éventuellement ??
Bonjour, vous pouvez faire soit un bail mobilité, soit un contrat de location saisonnière.
Bonjour, merci tout d’abord pour votre article et les nombreuses réponses aux différents messages.
Je viens vers vous car, nous avons acheté u’ ensemble immobilier comprenant 2 maisons à la même adresse, les 2 Maisons sont l’une derrière l’autre, avec chacune son accés, son compteur de gaz/d’eau/électricité. Une seule taxé foncière. Nous voudrions rentabilisé cette dépendance de 70 m et la louer en meublé. Mais rentre t’elle dans la configuration que vous decrivez, à savoir, exonéré d’impôt si location meublé ? Car elle n’est pas vraiment dans notre habitation principale et que cette dépendance est en réalité complètement « indépendante »
Je vois remercie de votre réponse
Bonjour, alors dans ce cas non elle ne rentre pas dans l’exonération d’impôt, cependant il existe des abattements intéressants avec la location meublée : https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/investissement-locatif/micro-bic-meuble-77.html
Bonjour,
Mon compagnon et moi venons d’acquérir une résidence principale de 170m2 avec 4 chambres. Nous allons y aménager avec ses parents tous les deux a la retraite pour pouvoir veiller sur eux. Ces derniers veulent participer aux frais en nous versant une somme d’argent. Préférant toujours agir dans la légalité ma question est la suivante : peut t’on utiliser ce dispositif afin que les choses soient légales sans être penalisantes ou est de réserve a la location pour des étudiants ou des actifs en mobilité professionnelle ? En gros peut t’on louer a des membres de sa famille qui plus est des retraites ?
Autre petite chose. Le forfait « charges » est a déclarer aux impôts ou pas ? Peut t’on louer une chambre au père et une autre a la mère ?
Je vous remercie pour votre attention
Bonjour
On possède une maison principale de 170m² qui est devenu trop grande pour nous. Nous ne voulons pas la vendre mais louer une partie de la maison exemple 2 chambres et une salle de bain qui se trouve à l’étage a une personne avec un enfant par exemple. Elle serait louée non meublé. Est ce que c’est possible ?? Le bail doit faire apparaître l’ensemble des pièces louées, un descriptif précis ?? Pour le tarifs de la location on prend la moyenne du loyer dans la région que l’on multiplie par les m² qui sont les loués ? Exepmle 10€/m² de moyenne on loue 70m² donc 700€ ??
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour, alors pour vous répondre dans l’ordre :
– oui c’est possible ;
– oui le bail doit faire apparaître le détail des parties privatives et communes ;
– pour les tarifs vous êtes libre d’en fixer le montant à condition de respecter le plafond indiqué dans l’article si vous souhaitez être exonéré d’impôts dessus.
Bonjour,
En faisant quelques recherches sur internet, je suis tombé sur votre article et j’ai pensé peut-être que vous pourrez m’aider. Déjà merci beaucoup pour votre article et pour le temps que vous consacrez pour nous à donner vos conseils. Ma problématique est la suivante: Nous voulons acheter un bien immobilier où nous allons occuper le 1er étage et louer le RDC. Au début j’étais partie sur un montage financier d’une RP et je savais qu’il y a possibilité d’être exonéré d’impôts sur les revenus fonciers. Hors on me dit qu’en faisant cela je me prive de beaucoup d’avantages niveau fiscal sur du locatif et on me dit de faire plutôt 2 dossiers niveau financement partie RP+locative. Le conseiller financier peut monter l’un ou l’autre mais je ne sais pas qu’est-ce qui est plus intéressant niveau financier. Notre objectif est d’avoir notre RP mais au même temps de rentabiliser notre investissement. Est-ce que vous pouvez m’éclaircir ce point ? Ma question c’est est-ce que je fais un seul dossier RP ou 2 dossiers RP + location (et là c’est le notaire qui doit faire une attestation pour partager les deux parties). Merci d’avance pour toutes vos réponses. Bien cordialement,
Bonjour, et merci pour votre aimable message, cependant je crains de ne pas pouvoir vous aider sur cette question qui dépasse mon champ de connaissances :\
Il est étonnant que votre conseiller financier ne sache pas vous guider…
Sinon en vous adressant à des forums en ligne spécialisés en finances (s’il en existe des bons, je n’ai pas vérifié !), vous aurez probablement une aide pertinente.
Bonjour Monsieur,
J’envisage de louer en colocation à deux étudiants mon appartement que je dois quitter tout prochainement pour résider dans un autre département, de ce fait il devient ma résidence secondaire. J’ai toutefois besoin de clarifier une question qui m’interpelle avant de m’inscrire sur votre site dans le cadre de cette future collocation.
Cet appartement d’une surface de 82m2 qui sera loué en meublé est équipé de 2 chambres et un bureau ou est disposé un clic clac.
Ma question est la suivante: Dans le cadre de cette colocation mon fils peut il profitter occasionellement de cette pièce (bureau) restée libre étant bien entendu qu’il ne s’agira pas là de sa résidence principale car il est encore à notre charge?
Vous remerciant par avance je vous prie de recevoir nos trés sincères salutations.
Bonjour, à ma connaissance rien ne vous empêche de faire ainsi, du moment que votre fils respecte les parties privées de la colocation (les 2 chambres). Je pense qu’il sera nécessaire d’inscrire votre fils dans le contrat, ou du moins inscrire une clause mentionnant le fait qu’il pourra accéder librement à l’appartement et se servir du bureau comme chambre.
Bonjour
Nous venons d’acheter une maison avec une dependance au fond du jardin que nous souhaitons réhabiliter en F2 meublé afin de le louer. L’entrée se ferai pas la même entrée que nous et nous souhaiterions faire une chemin a travers le jardin pour que le futur locataire ne passe pas dans notre jardin.
Est ce que cela est possible?pouvons nous prétendre aux avantages de la locations meubles? Devons nous mettre des compteurs separes?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour, au niveau des accès oui à ma connaissance vous êtes libre de faire comme bon vous semble. Oui vous serez des loueurs de meublé donc avec les avantages qui vont avec. Pour les compteurs, c’est au choix : soit séparés, soit sur le compteur de votre habitation ; à ce moment-là vous devrez facturer les charges au forfait.
bonjour,
Je souhaite louer sur Paris, une chambre de mon appartement, dans lequel j’habite par ailleurs. Cette location est elle assujettie au plafond des 120 jours ? Merci.
Bonjour, si vous continuez d’habiter dans votre logement, vous n’êtes pas concerné par la limite des 120 jours (que vous fassiez de la location courte ou longue durée).
bonjour, je suis étudiante et loue (bail de 10 mois) une chambre chez l’habitant, j’aimerai savoir si j’ai la jouissance exclusive de ma chambre 24h/24 et 7 jours sur 7. Est ce que pendant les vacances, je peux partir chez mes parents mais y revenir pour 1 journée sans prévenir la propriétaire ?
Cordialement
Bonjour, oui vous avez la jouissance exclusive de la chambre 24h/24 7j/7. Concernant le fait de revenir sans prévenir la propriétaire, il me semble que oui, mais le mieux reste de toute façon de communiquer avec elle directement 🙂
Bonjour,
nous souhaitons acheter un bien immobilier sur Lyon et nous avons la possibilité de chercher un bien avec une chambre supplémentaire afin de la louer à ma sœur qui en aura besoin ponctuellement lors de ses déplacements professionnels (elle est sur Annecy en télétravail et sur Lyon dans son entreprise). Comme ce ne sera pas sa résidence principale, nous n’envisageons aucunement une quelconque exonération d’impôts sur les revenus de cette location. Mes questions sont donc :
– a-t-on le droit de louer une chambre meublée à sa fratrie, même si elle n’est plus étudiante ?
– quelle part de ces revenus locatifs peut-on prendre en compte dans le cadre d’un emprunt ? 75% ?
Si vous avez d’autres précisions à m’apporter, je suis tout ouïe. Merci.
Bonjour, oui vous avez le droit de louer une chambre à votre soeur sans problème. Par contre concernant les revenus locatifs je ne saurais pas vous dire.
Bonjour,
Je souhaite louer mon appartement (un T3 à Grenoble) à ma nièce pour 350€ charges comprises. Puis-je faire comme si je ne lui louait qu’une chambre de mon appartement, tout en lui laissant en réalité, le libre usage de tout l’appartement pour la durée du bail ?
En effet, si je devais louer l’appartement au complet, le montant minimum des loyers à déclarer à l’impôt sur le revenu serait d’environ 600€ par mois (la loi n’autorise pas la location en dessous d’un certain prix du marché). N’étant pas imposable moi même, je ne voudrais pas qu’en étant généreux envers ma nièce, j’en vienne à payer des impôts qui me coûteraient plus que ce que me rapporte le loyer réel.
Le but est donc de pouvoir lui louer l’appartement à un montant très modéré, sans être obligé de déclarer dans mes revenus le montant d’un loyer pour un appartement complet.
Cette pratique est-elle légale, et qu’est-ce que je risque si le fisc est au courant ?
Merci d’avance pour votre réponse.
bonjour
Le calcul du loyer par m2 comprend-il les m2 communs à proportion du nombre de personnes par exemple si 3 personnes partagent un appartement de 150m2 on comptera 50m2 par personne ?
N.B. propriétaire occupant j’ai chez moi 3 chambres, chacune environ 18m2, soit environ 55m2 , entrée , cuisine , s. de bains , WC 35m2, très grand living 60m2
On compte 50m2 par personne, soit 1/3 de la surface si 3 personnes ?
Bonjour, à ma connaissance non, la surface à prendre en compte est uniquement celle de la partie privative.
Bonjour,
Ma mère étant trop âgé pour faire un emprunt suffisant pour acheter à t’elle le droit de me louer l’appartement dans lequel je vie également?
Merci
Bonjour, un locataire a le droit d’héberger quelqu’un sans demander la permission au propriétaire, mais dans ce cas cette personne ne possède aucun droit sur le logement ni ne peut toucher des APL. Si vous préférez régulariser la situation, vous pouvez lui demander de modifier le contrat en contrat de colocation.
Bonjour,.
Louer une partie de sa maison possible en meublé si je comprends bien.
Comment rédiger le bail ? Y a t’il une mention particulière à indiquer ?
Les locataires peuvent ils toucher les APL ? Si oui, comment ?
Bonjour, à ma connaissance il s’agit d’un bail meublé classique, il devra juste préciser quelles sont les parties communes et les parties privatives. Et oui, les locataires peuvent toujours toucher les APL.
Bonjour
J’envisage l’achat d’un bien composé d’un lot comprenant une partie maison et une dépendance menant à un studio de 25 m2. Puis je louer ce studio en tant que faisant partie de mon logement ce qui est le cas et le future locataire peut il prétendre à l’APL ? Car en fait je n’aurais qu’une seule adresse.
Merci de votre réponse.
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous avec un studio attenant à ma maison, avez vous eu plus d’information ? Car trop de questions :
Taxe d’habitation, déclaration, assurance, internet, type de bail.
Cordialement,
Bonjour, attetion cependant à la taxe d’habit&ation qui peut exploser si votre locataire a des revenus. Vous perdez l’avantage des revenus loyers avec une taxe d’habitation qu s’envole – Vécu de 2018 1550 € au lieu de 331€ !!!Loyer de la chambre 260€
Bonjour, je vis en collocation dans une maison. Sur notre bail on loue simplement une des chambres, chacunes, meublées, les autres pièces sont mises à notre disposition. Le bailleur ne vit pas dans l’enceinte de la maison. Est ce que celui ci à l’autorisation d’entrer quand bon lui semble dans la maison? Sans nous prévenir, sans notre accord? Je trouve mon bailleur beaucoup trop intrusif.. Pour moi ce n’est pas normal. Je trouve que c’est un manque de savoir vivre, je le vis vraiment très mal… Mais quand est il au niveau de la loi?
Bonjour, je ne suis pas sûr de ma réponse, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Je suis dans le même cas que toi, si tu en sais plus, merci de me tenir informé. ça commence à m’agacer, surtout qu’il me demande de ranger le couloir alors qu’il n’y vit pas
Bonjour à tous les deux,
La première chose à faire est de regarder si le propriétaire est mis sur le bail comme occupant des lieux. Si tel n’est pas le cas, il n’a pas le droit de rentrer dans vos surfaces privatives sans votre autorisation préalable, il s’agit d’une violation de la vie privée et de la propriété privée.
S’il est mis sur le bail comme étant occupant des lieux mais qu’il y habite moins de 8 mois, vous pourrez toujours faire un recours auprès d’un avocat pour faire modifier le bail. (comme ça, légalement, vous serez tranquille).
PS: vous êtes en droit de lui refuser l’accès de chez vous s’il vient en mode « surprise ».
bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement T3 (2 chambres) et souhaiterait le mettre en location en prévision d’un départ à l’étranger. je ne vais pas disposer d’adresse fixe à l’étranger et cherche à savoir si je peux rester propriétaire occupant et donc apparaitre sur le bail que je vais rédiger pour les locataires? la loi m’impose t -elle que chaque personne y compris moi dispose d’une chambre? ou puis etre considérée comme habitante de mon appartement si je loue la totalité de l’appartement?
Bonjour, votre question est assez particulière, aussi il serait plus adapté de vous renseigner auprès de l’Adil de votre département.