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Borloo Neuf

Egalement appelé Borloo populaire, il s'agit d'un dispositif d'amortissement pour les investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il favorise l'investissement locatif dans les logements neufs à destination des ménages à revenus faibles. En 2009, la loi Scellier est venue remplacer le Borloo et le Robien.

Les logements concernés par le Borloo neuf :

  • Les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement, effectuées après le 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009
  • Les acquisitions de logements réhabilités dès lors qu'ils ont été soumis à la TVA immobilière, effectuées après le 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009

Les Conditions à respecter pour profiter du Borloo neuf :

  • Le logement doit être loué nu (c'est-à-dire non meublé) et à titre de résidence principale,
  • Le bien doit être loué pendant au moins 9 ans, et à des personnes n'appartenant à la famille du propriétaire,
  • Le loyer ne doit pas dépasser un plafond prédéfini (inférieur de 30% au prix du marché environ)
  • Le bien doit être loué à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Les plafonds à respecter du dispositif Borloo neuf :

Pour ce qui est du loyer, les plafonds sont fixés en fonction de la zone géographique, 4 zones ont été définies :

Zones Descriptif de la Zone Plafonds du loyer en 2018 (hors charges)
Zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, et Genevois français 18,64 €/m²
Zone B1 Agglomération de plus de 250.000 habitants, troisième couronne Ile de France, pourtour de la cote d'Azur, départements outre-mer, Corse 12,96 €/m²
Zone B2 Agglomérations de plus de 50.000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières 10,59 €/m²
 Zone C Reste du territoire 7,76 €/m²

La surface à prendre en compte pour la fixation du loyer est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes de moins de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
Les conditions de ressource du locataire correspondent au revenu fiscal indiqué sur son avis d'imposition de l'année précédent la signature du contrat de location. Par exemple pour une location en 2019, c'est l'avis d'imposition de 2018 (concernant donc les revenus de 2017) qui est à prendre en compte. Ces plafonds sont fixés par décret, et révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution annuelle du SMIC. Pour l'année 2018, les plafonds à respecter sont les suivants :

Composition du foyer du locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 47 488 € 35 275 € 32 335 € 32 116 €
Couple 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 62 011 € 56 845 € 51 676 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 75 047 € 68 795 € 62 541 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 88 083 € 80 745 € 73 401 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126 € 99 358 € 91 080 € 82 799 €
Supplément par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 15 174 € + 11 286 € + 10 346 € + 9 405 €

 

Les avantages fiscaux du Borloo neuf :

Le dispositif Borloo neuf procure deux avantages fiscaux.
Le premier se traduit par une déduction de ses revenus fonciers égal à :

  • 6 % du prix d'acquisition du logement pendant les 7 premières années,
  • 4 % de ce prix pendant les 2 années suivantes.

Au bout de 9 ans le propriétaire aura amorti 50 % de son investissement. Il pourra alors allonger la durée d'amortissement par deux périodes de 3 ans avec un amortissement de 2,5%. Au bout de 15 ans, l'amortissement total de l'investissement sera de 65%.

Le deuxième avantage est la possibilité de bénéficier d'une déduction spécifique de 30 % du montant brut des loyers encaissés durant la période d'engagement de location (de 9 à 15 ans).
La déduction des charges habituelles (travaux, intérêts d'emprunt, …) ne change pas.
La limite d'imputation du déficit foncier sur le revenu global est de 10 700 euros par an, le supplément est reporté sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Comment bénéficier du Borloo neuf ?

Il faut obligatoirement en faire la demande explicite lors de la déclaration de revenus de l'année d'achat du bien. Pour cela il faut remplir une fiche spécifique (n° 2044 EB) et joindre des pièces justificatives telles qu'une copie du bail, l'avis d'imposition du locataire, le montant du loyer… La déclaration de cette option est irrévocable.

Borloo neuf ou Robien recentré ?

Au niveau juridique, le Borloo neuf est une option du dispositif Robien recentré. Le Borloo neuf bénéficie de plus d'avantages fiscaux (déduction fiscale de 30 % des revenus fonciers brut et amortissement jusqu'à 65 % contre 50 % pour le Robien recentré). En revanche, les loyers sont plafonnés (30 % environ en dessous des prix du marché) contrairement au Robien recentré. Le choix sera donc en fonction de la zone géographique (là ou les plafonds du régime Borloo sont proche des prix du marché par exemple, ce dispositif est le plus avantageux) ou en fonction de la situation fiscale de l'investisseur.

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