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Le diagnostic plomb

Egalement appelé Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic plomb, obligatoire pour les ventes de biens, est également obligatoire pour toutes les locations à usage d'habitation depuis le 12 Août 2008, et doit être joint au contrat de location, au sein du Dossier de Diagnostics Techniques. Attention car l'appel à un professionnel formé et certifié par un organisme agréé COFRAC est nécessaire pour réaliser ce diagnostic.

Dans quels cas doit-on faire un diagnostic plomb ?

Ce diagnostic plomb est déjà obligatoire pour les parties communes des immeubles en copropriété, vous devez vous renseigner auprès de votre syndic pour en obtenir une copie.
Le contrat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er Janvier 1949 et loués pour un usage d'habitation.
Il doit être joint au contrat de location et avoir moins de 6 ans lors de la signature du bail.
Si le premier constat de risque d'exposition au plomb est négatif (absence de plomb dans le logement loué), il n'a pas de limite de validité.
Lors du diagnostic plomb, le diagnostiqueur va être amené à classer chaque revêtement contenant du plomb dans une catégorie de 1 (non-dégradé) à 3 (très dégradé). Dans le cas d'une note 3, le propriétaire sera tenu d'effectuer des travaux de rénovation avant la mise en location du bien afin de supprimer tout risque lié à la présence de plomb.

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