Alors que l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris il y a à peu près un an, il est fort probable que cette mesure … Lire la suite ›
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Jusqu’à présent restée dans l’ombre, une mesure de la loi Alur commence à faire couler de l’encre. En effet, elle instaure une procédure administrative qui … Lire la suite ›
Après plusieurs annonces plus ou moins floues, on connaît enfin la date exacte de l’application de l’encadrement des loyers à Lille : elle a été … Lire la suite ›
Lorsqu’un locataire ne remplit pas son obligation de prendre une assurance habitation lorsqu’il entre dans le logement, le propriétaire est en droit le faire à … Lire la suite ›
L’encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur tantôt acclamée, tantot décriée, est en place à Paris depuis un peu plus de 6 mois. A … Lire la suite ›
Un nouveau décret de la loi Alur vient de paraître. Il a pour but de lutter contre les bailleurs qui louent des logements déclarés insalubres … Lire la suite ›
La loi Alur du 27 mars 2014 disait qu’il fallait déterminer une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander au candidat locataire et … Lire la suite ›
Alors que d’après les premiers bilans de l’encadrement des loyers à Paris (loi Alur) celui-ci semble porter ses fruits, un certain nombre de professionnels s’interrogent … Lire la suite ›
Ca y est ! La loi Macron est parue aujourd’hui au Journal Officiel, c’est-à-dire qu’elle entre en vigueur le lendemain, 8 août 2015. Parmi les … Lire la suite ›
Suite du fameux feuilleton sur l’encadrement des loyers, une des mesures-phares de la loi Alur : après avoir été maintes fois retardée et annoncée pour … Lire la suite ›